Arrêté du 18 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0048 du 26 février 2019
texte n° 30



Arrêté du 18 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1905184A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BORONT (Corinne, Yvette, Marie) et de Mme GASCARD (Sandrine, Chantal, Maria) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FRANCOIS (Philippe, Louis, Albert) à la résidence de Châteauvillain (Haute-Marne).
La démission de M. FRANCOIS (Philippe, Louis, Albert), notaire à la résidence de Châteauvillain (Haute-Marne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Corinne BORONT et Sandrine GASCARD, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Châteauvillain (Haute-Marne), en remplacement de M. FRANCOIS (Philippe, Louis, Albert).
Mme BORONT (Corinne, Yvette, Marie) et Mme GASCARD (Sandrine, Chantal, Maria) sont nommées notaires associées.