Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale

JORF n°0048 du 26 février 2019
texte n° 7




Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale

NOR: ARMH1905385A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/19/ARMH1905385A/jo/texte


La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-4 ;
Vu le code du service national, notamment son article L. 115-1 et les articles R. 112-18 à R. 112-20 du livre Ier ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale,
Arrêtent :


L'article 1er de l'arrêté du 21 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale contribuent à l'éducation militaire des citoyens. Elles doivent permettre de susciter leur adhésion à l'organisation de la défense militaire, de les préparer à s'orienter vers un engagement d'active ou à intégrer les réserves militaires opérationnelles ainsi que de leur faire mieux percevoir l'esprit de défense et les valeurs qui s'y rapportent. »


L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
Le mot : « trente », est remplacé par le mot : « quarante ».
Après le mot : « aptitude », est inséré le mot : « médicale ».


L'article 3 du même arrêtéest ainsi modifié :
Avant le mot : « armée », est inséré le mot : « force ».


L'article 4 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-L'autorité militaire détermine l'aptitude à l'emploi pour participer à chaque période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. »


L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « et formations rattachées », sont insérés entre les mots : « forces armées », et les mots : « de leur faire découvrir ».
Au deuxième alinéa, le mot : « dix », est remplacé par le mot : « quinze ».


L'article 6 du même arrêtéest ainsi modifié :
Après le premier alinéa est ajouté l'alinéa suivant :
« Les enseignements et les activités dispensés permettant de remplir ces objectifs sont déterminés par l'autorité militaire. »
Au deuxième alinéa, le mot : « Elle », est remplacé par les mots : « cette période militaire de perfectionnement ».


L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
Au troisième alinéa, les mots : «, le cas échéant », sont supprimés.


La ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 février 2019.


La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Hello


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud