Arrêté du 30 janvier 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

JORF n°0047 du 24 février 2019
texte n° 24




Arrêté du 30 janvier 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

NOR: TRAA1905433A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/30/TRAA1905433A/jo/texte


Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination de M. Maurice Georges en qualité de directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Arrête :

Article 1


A la direction et aux missions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Renaud Gely, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Didier Serrano, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Loic Robin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain Bourgin, agent contractuel.

Article 2


A la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Barnola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
Mme Louise Buard, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, jusqu'au 15 mai 2019.
M. Marc Tenenbaum, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 16 mai 2019.
Mme Axelle Barrau, administratrice civile.
M. le commandant Olivier Rouquet.

Article 3


A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Julien Prieur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur, jusqu'au 17 février 2019.
M. Jérôme Meyer, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur, à compter du 1er mars 2019.
M. Sylvain Ricq, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Christian Badoche, attaché d'administration de l'Etat, à compter du 6 mars 2019.
M. Gwenaël Laurain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Emmanuel Bourdon, attaché d'administration de l'Etat.

Article 4


A la sous-direction des finances (DSNA/SDFI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Patrick Roux, administrateur civil, sous-directeur.
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R) :
M. Edouard Gauci, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Laurent Brunel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D) :
Mme Edith Tartry, attachée d'administration de l'Etat.
Mme Carole Cesto, attachée d'administration de l'Etat, jusqu'au 28 février 2019.

Article 5


A la direction des opérations (DSNA/DO), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur.
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Isabelle Couderc, attachée d'administration de l'Etat.
M. Julien Prieur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 18 février 2019.
M. Stéphane Le Foll, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Chemseddine Chkioua, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
M. Jérôme Journet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Bassot, administrateur civil.
M. Philippe Pusset, administrateur civil.
M. Alexandre Crozat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Simon Besse, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Pascal Avon, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne.
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Francis Preux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M .Claude Miquel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Frédéric Dantzer, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M .Gilles Perbost, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Estelle Le Guilcher, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
M. Antoine Grelet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Lionel Dutartre, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, jusqu'au 30 juin 2019.
Mme Sabine Delpierre, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile à compter du 18 mars 2019.
M. François Dominique Diot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Benoit Gosset, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Jonathan Colson, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, jusqu'au 17 février 2019.

Article 6


A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
1. Dans la structure de direction :
M. Pascal Planchon, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur, jusqu'au 10 mars 2019.
M. Christophe Rouquié, ingénieur des mines, directeur, à compter du 11 mars 2019.
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
2. Dans les domaines :
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Guy Bauvet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Louis Garcia, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Gabrielle Parize, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
M. Pierre Lenguin, attaché d'administration de l'Etat.
M. Stéphane Ricci, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Isabelle Faisant, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 7


L'arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.

Article 8


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 janvier 2019.


M. Georges