Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2018 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

JORF n°0046 du 23 février 2019
texte n° 53



Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2018 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

NOR: JUSB1904316A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2019, les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2018 par lesquelles les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2019, sont modifiées ainsi qu'il suit :


- Au lieu de « 20 mars 2019 », lire « 21 mars 2019 » :


Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre.


- Au lieu de « 20 mai 2019 », lire « 21 mai 2019 » :


M. Claude PALPACUER, avocat général à la cour d'appel de Nancy.


- Au lieu de « 15 juin 2019 », lire « 16 juin 2019 » :


M. Olivier HUSSENET, avocat général à la cour d'appel de Reims.


- Au lieu de « 18 juin 2019 », lire « 19 juin 2019 » :


Mme Catherine DELORME, conseillère à la cour d'appel de Papeete.


- Au lieu de « 25 juin 2019 », lire « 26 juin 2019 » :


M. Roger LE LOIRE, premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.