Arrêté du 15 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0046 du 23 février 2019
texte n° 52



Arrêté du 15 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1905088A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2019 :
La démission de Mme CALIOT (Isabelle) ayant pour nom d'usage CALIOT IDIART, huissière de justice à la résidence de Parentis-en-Born (Landes), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associée unique « ZAVOLI Séverine », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Parentis-en-Born (Landes), en remplacement de Mme CALIOT (Isabelle) ayant pour nom d'usage CALIOT IDIART.
Mme HEMERET (Séverine, Janine), épouse ZAVOLI, anciennement salariée au sein de l'office d'huissier dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUNEL LAPEYRE - PONT » à la résidence de Bayonne, est nommée huissière de justice associée.