Arrêté du 15 février 2019 portant nomination de six notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0046 du 23 février 2019
texte n° 51



Arrêté du 15 février 2019 portant nomination de six notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1905084A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2019, Mme BOYER (Céline, Marianne, Corinne), épouse SAINT-FELIX, Mme de BODMAN (Clémence, Marie, Clarisse), épouse de BEAUMONT d'AUTICHAMP, M. CAMUS (Antoine, Pierre), M. GROCELLE (Anthony, Baptiste, Philippe), M. MOREAU (Yann, Louis, Alexis), ayant pour nom d'usage MOREAU-COTTEN, et M. RIGOLET (Paul, Michel, Pierre) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Bertrand SAVOURÉ, Paul André SOREAU et Muriel CARPON, notaires associés » titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.