Arrêté du 15 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0046 du 23 février 2019
texte n° 49



Arrêté du 15 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1905077A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2019 :
Le retrait de Mme KRAFT (Marie-Hélène, Paulette, Claudie), épouse FAUGÈRE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Marie-Hélène KRAFT-FAUGERE, Hélène FERRIZ-BRUNEAU, Pierre-Louis SENNAC, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Cahors (46000), 297, rue Saint-Géry et à Castelnau-Montratier (46170), place du Foirail », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cahors (Lot), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Marie-Hélène KRAFT-FAUGERE, Hélène FERRIZ-BRUNEAU, Pierre-Louis SENNAC, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Cahors (46000), 297, rue Saint-Géry et à Castelnau-Montratier (46170), place du Foirail » est ainsi modifiée : « HELENE FERRIZ, PIERRE-LOUIS SENNAC, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à CAHORS (46000) 297, rue Saint-Géry et d'un office notarial à CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE (46170) place du Foirail ».