Arrêté du 15 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0046 du 23 février 2019
texte n° 43



Arrêté du 15 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1905035A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2019, Mme DESPINETTE (Frédérique, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Grégoire JANNOT, Stéphane LHOMME, Olivier ARRICASTRES, notaires associés » à la résidence de Val de Briey (Meurthe-et-Moselle).