Arrêté du 15 février 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0046 du 23 février 2019
texte n° 42



Arrêté du 15 février 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1905029A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2019, M. DORÉ (Frantz, Davy, Dominique) et Mme CATINAUD (Claire, Anne, Claude), épouse JACOB, sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand BASSEVILLE et Laurence BESNARD-BASSEVILLE, notaires associés » à la résidence d'Orléans (Loiret).