Arrêté du 7 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

JORF n°0046 du 23 février 2019
texte n° 14




Arrêté du 7 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

NOR: ARMH1904861A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/7/ARMH1904861A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2017 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrête :


A l'article 3 de l'arrêté du 23 mai 2014 susvisé, les mots : « le directeur financier », sont remplacés par les mots : « le secrétaire général ».


Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 février 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Hello