Décision du 22 février 2019 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel

JORF n°0046 du 23 février 2019
texte n° 1



Décision du 22 février 2019 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel

NOR: HRUX1905744S
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 25 février 2010 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel ;
Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en date du 21 février 2019 ;
Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat en date du 21 février 2019,
Décide :


M. Jacques Mézard est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Michel Charasse.


Fait le 22 février 2019.


Emmanuel Macron