Arrêté du 15 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0045 du 22 février 2019
texte n° 26



Arrêté du 15 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1905012A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PERNÈS (Florian, Benoît, Georges, Gilles) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Delphine ARNAUD, Laurence FRANCO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
M. PERNÈS (Florian, Benoît, Georges, Gilles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Delphine ARNAUD, Laurence FRANCO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Delphine ARNAUD, Laurence FRANCO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Delphine ARNAUD, Laurence FRANCO, Florian PERNES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».