Arrêté du 15 février 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0045 du 22 février 2019
texte n° 25



Arrêté du 15 février 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1905008A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2019, l'office d'huissier de justice à la résidence de Gémenos (Bouches-du-Rhône) dont est titulaire M. DERMANOUKIAN (David, Pierre) est transféré à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône).