Arrêté du 15 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0045 du 22 février 2019
texte n° 24



Arrêté du 15 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1905002A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2019 :
La démission de Mme TROTIER (Manuella, Joëlle), épouse HOUMIR, notaire à la résidence d'Abbeville (Somme) est acceptée.
La société d'exercice libéral unipersonnelle par actions simplifiée « Manuelle TROTIER Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Abbeville (Somme), en remplacement de Mme TROTIER (Manuella, Joëlle), épouse HOUMIR.
Mme TROTIER (Manuella, Joëlle), épouse HOUMIR, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Manuelle TROTIER Notaire ».