Arrêté du 20 février 2019 autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial dénommé Parc des Subsistances sis avenue du Maréchal-Villars, à Fontainebleau

JORF n°0045 du 22 février 2019
texte n° 10




Arrêté du 20 février 2019 autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial dénommé Parc des Subsistances sis avenue du Maréchal-Villars, à Fontainebleau

NOR: CPAE1900972A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/20/CPAE1900972A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 20 février 2019, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial dénommé Parc des Subsistances sis avenue du Maréchal-de-Villars, à Fontainebleau, dont l'assiette foncière est constituée des parcelles cadastrées section AT n° 134, n° 135 et n° 141, pour une contenance totale de 20 872 m2.
L'ensemble immobilier supporte les bâtiments immatriculés sous le numéro Chorus 153 014.