Commissions et organes de contrôle

JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 138



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1900336X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires culturelles : M. Sébastien Jumel ; M. Fabien Roussel.
Affaires économiques : Mme Marie-George Buffet.
Affaires étrangères : Mme Huguette Bello.
Affaires sociales : M. Stéphane Peu.
Défense : M. Mansour Kamardine.
Finances : Mme Elsa Faucillon.
Lois : M. Moetaï Brotherson ; M. Pierre Dharréville ; M. Antoine Savignat.


Nominations


Le groupe Les Républicains a désigné :
Défense : M. Antoine Savignat.
Lois : M. Mansour Kamardine.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires culturelles : Mme Marie-George Buffet ; Mme Elsa Faucillon.
Affaires économiques : M. Sébastien Jumel.
Affaires étrangères : M. Moetaï Brotherson.
Affaires sociales : M. Pierre Dharréville.
Finances : M. Fabien Roussel.
Lois : Mme Huguette Bello ; M. Stéphane Peu.


2. Réunions
Jeudi 21 février 2019


Commission des affaires économiques :
A 8 h 45 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, examen en application de l'article 88 du règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (n° 1560).
Commission des affaires européennes :
A 9 h 15 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, Mme Annie Podeur, présidente de section, M. Antoine Guéroult, conseiller maître et M. Stéphane Delanoë, rapporteur, sur le fonds européen agricole de garantie (FEAGA) ;
- projets de règlement dans le domaine des transports en vue d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- protection de la population des dangers de la malbouffe (n° 1561) (amendements, art. 88) ;
- interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (n° 1563) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 9 h 15 (salle 6242, Lois) :
- proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n° 1558) (M. Bastien Lachaud, rapporteur) (amendements, article 88).
A 15 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Alain Juppé, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel est proposée par le président de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement (M. Olivier Marleix, rapporteur).
A 16 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Jacques Mézard, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement (M. Olivier Marleix, rapporteur).
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France :
A 9 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, et de Mme Pascale Léglise, directrice adjointe, cheffe du service du conseil juridique et du contentieux
A 11 heures (6e bureau) :
- audition, à huis clos, de M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris, de Mme Françoise Bilancini, directrice du renseignement à la préfecture de police de Paris, et de Mme Marie Peltier, commissaire de police.
A 14 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Pouëssel, préfet de l'Hérault, et de M. Mahamadou Diarra, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
Mission d'information sur les enfants sans identité :
A 10 h 15 (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Laurent Dejoie, président de l'Association du Notariat Francophone (ANF) et de Mme Anne-Marie Cordelle, déléguée générale.
A 11 h 30 (salle 6566, Lois) :
Audition de Mme Samia Melhem, responsable de la politique des technologies de l'information et de la communication de la Banque mondiale et Mme Vyjayanti Desai, gestionnaire du programme ID4D.
Mission d'information sur le terrorisme : lutter contre le financement du terrorisme international :
A 9 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bryant Gofstein, chef du renseignement financier de Western Union et de Mme Chloe MacEwen, vice-présidente en charge des affaires publiques et règlementaires.
A 10 h 45 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Table ronde sur le rôle des trafics de biens culturels dans le financement du terrorisme réunissant : Mme Claire Chastanier, adjointe au sous-directeur des collections de la direction générale des patrimoines du service des musées de France du ministère de la culture ; M. Laurent Stéfanini, ambassadeur de France auprès de l'UNESCO ; M. le colonel Didier Berger, chef de l'Office central de lutte contre le trafic de biens culturels du ministère de l'intérieur.
Mission d'information sur le tourisme :
A 9 heures (3e bureau) :
- audition de Mme Elisabeth Kremp, cheffe du département des études et synthèses sectorielles à la direction des statistiques d'entreprise de l'Insee.
A 10 heures (3e bureau) :
- audition commune :
- Offices de tourisme de France : M. Christian Mourisard, président, et M. Christophe Marchais, directeur :
- Tourisme & Territoires : M. Stéphane Villain, président, et Mme Véronique Brizon, directrice :
- Destination Régions : Mme Marie-Reine Fischer, présidente, et M. Benoît Artige, responsable de l'animation du réseau, de la communication et des partenariats.
A 11 h 30 (3e bureau) :
- audition de M. Jean-Luc Michaud, président exécutif et fondateur de l'Institut français du tourisme.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition du Médecin Chef Yann Andruetan, chef du Service de Psychologie de la Marine, et du Capitaine de Vaisseau Antoine Vibert, Liaisons Parlementaires au Cabinet du Chef d'Etat-Major de la Marine.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 9 h 30 (salle n° 3, 95, rue de l'Université) :
- échange de vues sur le programme de travail.


Mardi 5 mars 2019


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques).
A 21 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques).


Mercredi 6 mars 2019


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).
A 21 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).


Jeudi 7 mars 2019


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).
A 21 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 8 h 30 (salle 4123 - 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681).
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur les grands groupes du monde de l'énergie et la transition énergétique :
- M. Bruno Bensasson, directeur exécutif groupe en charge du Pôle pôle énergies renouvelables d'EDF et M. Bertrand Le Thiec, directeur des affaires publiques ;
- M. Jean-Baptiste Séjourné, directeur de la Régulation régulation d'ENGIE ;
- M. Laurent Fabre, délégué institutions publiques - France de PSA ;
- Mme Catherine Girard, experte énergie de la direction du « Plan environnement » de Renault et M. Nicolas Tcheng, chargé des relations avec le Parlement, direction des Affaires publiques ;
- des représentants de Total ;
- des représentants d'Orano.
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse sur les visions et scénarios portant sur le paysage énergétique de demain pour l'avenir :
- M. Yves Marignac, porte-parole de l'association NégaWatt ;
- M. Cédric Philibert, renewable energy division de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) ;
- M. Rémi Chabrillat, directeur productions et énergies durables, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), M. Jérôme Mousset, chef du service Forêt, alimentation et bioéconomie, et M. Bruno Gagnepain, ingénieur ;
- M. Gaetan Lechantoux, directeur général adjoint du pôle technique de la Communauté communauté Urbaine urbaine d'Arras, et M. Pierre Forgereau, directeur de territoire Artois Cambresis Hainaut Véolia (Projet projet Technocentre technocentre Régional régional Arras) ;
- Mme Lola Vallejo, directrice du programme Climat de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI).
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate :
A 9 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire.
A 10 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de Jeunes agriculteurs (JA).


3. Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 28 février 2019


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Frédéric Bonnet.


Mardi 5 mars 2019


Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Denis Mercier (2S), sur l'évolution de l'Alliance atlantique ;
- désignation de membres de missions d'information.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- Nomination de co-rapporteurs sur la mission d'application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ;
- table ronde sur l'objectif « 100 % de plastiques recyclés en 2025 ».


Mercredi 6 mars 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Samantha Cazebonne, députée, sur son rapport au Premier ministre sur l'enseignement français à l'étranger.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie.
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal numérique.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nasser Kamel, Secrétaire général de l'Union pour la Méditerranée.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des conclusions de la mission d'information relative aux dispositifs médicaux (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- table ronde sur le transport fluvial.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, premier président de la cour des comptes, sur l'application de la loi organique relative aux lois de finances.


Jeudi 7 mars 2019


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de de M. Enrico Letta, ancien président du Conseil italien, président de l'Institut Jacques Delors, sur les thèmes et les clivages des élections européennes.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 805) (amendements, art. 88) ;
- augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME (n° 1610) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788) (M. Moetai Brotherson, rapporteur) (amendements, article 88).
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 9 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Louis Chaussade, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Transformation et valorisation des déchets » et directeur général de Suez, de M. Jean Philippe Carpentier, vice-président du CSF et président de la Fédération Professionnelle des Entreprises du Recyclage (FEDEREC), de M. Roland Marion, délégué général du CSF et de M. Jean-Marc Boursier, directeur général adjoint de Suez en charge des finances et de l'activité recyclage et valorisation en Europe du Nord.


Lundi 11 mars 2019


Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (rapport pour avis).
Commission du développement durable :
A 15 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1662) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure)
Commission des lois :
A 15 h 45 (salle 6242, Lois) :
- proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (M. Christophe Euzet, rapporteur) (amendements, article 88).


Mardi 12 mars 2019


Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Samantha Cazebonne, députée, sur son rapport remis au Premier Ministre sur « l'avenir de l'enseignement français à l'étranger » ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Genetet, députée, sur son rapport remis au Premier ministre sur « la mobilité internationale des Français ».
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- cadre financier pluriannuel (communication) (à confirmer).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Jean-Philippe Rolland, commandant la force d'action navale.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 18 heures (salle de la commission) :
- avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491, Mme Catherine Kamowski, rapporteure).
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. François Bourdillon, directeur général de Santé publique France, et de M. Sébastien Denys, directeur Santé environnement.
A 17 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. Matthieu Schuler, directeur de l'Evaluation des risques à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), et de Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles.
A 18 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. Frédéric Monot, responsable du département scientifique Environnement, écosystèmes, ressources biologiques de l'Agence nationale de la recherche (ANR).


Mercredi 13 mars 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- présentation par Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, de l'avis, demandé par la Commission, sur une analyse concurrentielle du secteur de la communication audiovisuelle à l'ère numérique.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde des opérateurs sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal numérique.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- l'accueil des étudiants étrangers en France (rapport d'information).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean Rottner, président du conseil régional du Grand Est, membre du conseil de Régions de France, et de M. Michel Neugnot, premier vice-président en charge des finances, des ressources humaines, de la modernisation de l'administration, des transports, des déplacements et de l'intermodalité du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, président de la commission Transports et mobilité de Régions de France, sur le projet de loi d'orientation des mobilités
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (bpi).
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Bodénez, chef du service des risques santé-environnement à la Direction Générale de la Prévention des Risques.
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition de Mme Elodie Chapel, directrice DPAI (direction des Politiques d'autorisation et d'innovation) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de M. Thierry Thomas, directeur des Dispositifs médicaux des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro.


Jeudi 14 mars 2019


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du Médecin Général Inspecteur Geneviève Fidelle, directrice des Hôpitaux - Service de santé des armées.


Mardi 19 mars 2019


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- communication de M. Nicolas Démoulin au titre du groupe de travail sur l'hébergement d'urgence ;
- communication de M. Éric Bothorel, au titre du groupe de travail consacré à la situation sociale du groupe Nokia.
Commission des affaires sociales :
A 14 h 45 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Michel Houdebine, chef économiste à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances.
A 18 heures (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Luc Charmasson, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Bois ».
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du Médecin en chef Laurent Martinez, Coordonnateur national du service médico-psychologique des armées.
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme Arielle Thimon-Lechevalier, cheffe du bureau « Offre de soins-Parcours de santé » - Division « Expertise & stratégie santé de défense » - Direction centrale du service de santé des armées.


Mercredi 20 mars 2019


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, par Mme Huguette Tiegna, députée, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, du rapport de l'OPECST sur les scénarios de prospective technologique pour un arrêt des ventes de véhicules thermiques à l'horizon 2040.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- communication de Mme Caroline Janvier, rapporteure de la « mission flash » relative aux dispositifs d'inclusion dans l'emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap, puis débat.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Isabelle Kocher, présidente du Comité stratégique de filière (CSF) « Industries des nouveaux systèmes énergétiques ».


Jeudi 21 mars 2019


Commission des affaires européennes :
A 9 h 15 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- socle européen des droits sociaux (rapport d'information).
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le Préfet Jacques Witkowski, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- entretien sur la fiscalité écologique avec Mme Bénédicte Peyrol, députée.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : chaleur renouvelable.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : réseaux d'énergie.


Mardi 26 mars 2019


Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Luscan, président, et de M. François Perret, directeur général de Pacte PME.


Mercredi 27 mars 2019


Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salle 4013 - 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de ICaSP (Cne) Isabelle Roulin, Chef de la Cellule d'Aide aux Blessés et Malades du SSA - CABMSSA - Conseiller santé des cellules d'aide aux blessés - Bureau considération - DCSSA, et de AMACN (Adjudant) Amanda Pegliasco, référent blessé de la cellule.


Jeudi 28 mars 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : l'industrie et la transition énergétique.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme le médecin en chef Marie Couvert, Chef du bureau médico-statutaire à l'Inspection du service de santé des armées.
A 10 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme Rose-Marie Antoine, Directrice Générale de l'ONACVG, de M. le contrôleur général des armées Frédéric Charlet, et de Mme Emmanuelle Double.


Mercredi 3 avril 2019


Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la défense européenne.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'organisation de coopération et de développement économiques (ocde).


Jeudi 4 avril 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire
A 9 h 15 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : hydroélectricité.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : transport de marchandises.


Mardi 9 avril 2019


Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du Chef d'escadrons Fabrice de Chaignon, Secrétaire général, comité de liaison « Défense-MEDEF.


Jeudi 9 mai 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : actions menées par les collectivités territoriales.


Jeudi 16 mai 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : freins sociologiques.


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 20 février 2019 à 9 h 30 :
Présents. - Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Clémentine Autain, Mme Géraldine Bannier, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Ian Boucard, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, M. Bernard Brochand, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Alexandre Freschi, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Sébastien Jumel, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, M. Guillaume Peltier, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory, M. Patrick Vignal.
Excusés. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Bruno Bilde, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Claireaux, Mme Nadia Essayan, Mme Josette Manin, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel.
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Fabien Di Filippo, M. Yannick Favennec Becot, M. David Lorion, Mme Laurence Trastour-Isnart.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 20 février 2019 à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Alain Bruneel, Mme Anne-France Brunet, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Guillaume Kasbarian, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Célia de Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, M. Ludovic Pajot, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Benoit Potterie, M. Vincent Rolland, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Éric Straumann, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers.
Excusés. - M. Jean-Claude Bouchet, Mme Stéphanie Do, M. José Evrard, M. Sébastien Leclerc, M. Serge Letchimy, Mme Claire O'Petit, M. Dominique Potier, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bénédicte Taurine.
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cordier, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Lardet, M. François Ruffin, M. Jean-Pierre Vigier.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 19 février 2019 à 17 h 30 :
Présents. - M. Alain David, M. Michel Fanget, Mme Aina Kuric, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Jacques Maire, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy.
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Samantha Cazebonne, Mme Laurence Dumont, M. Bruno Fuchs, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Bruno Joncour, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Bérengère Poletti, M. Adrien Quatennens, Mme Isabelle Rauch, M. Hugues Renson, M. Guy Teissier, M. Sylvain Waserman.
Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Paul Molac.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 20 février 2019 à 9 h 35 :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, Mme Valérie Boyer, M. Pascal Brindeau, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Olivier Dassault, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Claude Goasguen, M. Michel Herbillon, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, Mme Aina Kuric, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean Lassalle, M. Pascal Lavergne, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, Mme Monica Michel, M. Jean-François Portarrieu, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, Mme Nicole Trisse, M. Sylvain Waserman.
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Samantha Cazebonne, M. Éric Girardin, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Marine Le Pen, Mme Bérengère Poletti, M. Adrien Quatennens, M. Didier Quentin, M. Hugues Renson, Mme Michèle Tabarot, M. Guy Teissier.
Assistaient également à la réunion. - M. Mounir Belhamiti, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Christophe Lejeune, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 19 février 2019 à 17 h 15 :
Présents. - M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, Mme Brigitte Bourguignon, M. Gérard Cherpion, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Jean-Pierre Door, Mme Catherine Fabre, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, Mme Monique Iborra, Mme Fadila Khattabi, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Bernard Perrut, Mme Nadia Ramassamy, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Nicole Sanquer, M. Aurélien Taché, M. Jean-Louis Touraine, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, Mme Nathalie Elimas, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jean-Philippe Nilor.
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cordier, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Jean-Marie Sermier.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 20 février 2019 à 9 h 30 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, Mme Gisèle Biémouret, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, Mme Geneviève Levy, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, Mme Danièle Obono, M. Bernard Perrut, M. Stéphane Peu, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, Mme Nathalie Elimas, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Michèle Peyron, Mme Nicole Sanquer, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon.
Assistaient également à la réunion. - M. Julien Aubert, M. Pierre Dharréville, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Hugues Ratenon.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 20 février 2019 à 9 h 40 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Stéphane Demilly, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Olivier Falorni, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Leclabart, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Sébastien Nadot, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, Mme Mathilde Panot, M. Alain Perea, M. Pacôme Rupin, M. Jean-Marie Sermier, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 20 février 2019 à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, M. Éric Alauzet, M. François André, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, Mme Elsa Faucillon, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Christophe Jerretie, M. Daniel Labaronne, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, Mme Sabine Rubin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. M'jid El Guerrab, M. Alexandre Holroyd, M. Marc Le Fur, M. Laurent Saint-Martin, M. Olivier Serva.
Assistaient également à la réunion. - M. Francis Chouat, M. Jacques Marilossian, M. Vincent Thiébaut.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 20 février 2019 à 9 h 35 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Moetai Brotherson, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Bastien Lachaud, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Stéphane Mazars, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, Mme George Pau-Langevin, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, M. Gilles Le Gendre.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-François Cesarini, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, Mme Nicole Sanquer.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
Réunion du mardi 19 février 2019 à 17 h 30 :
Présents. - Mme Aurore Bergé, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Claude Bouchet, M. Rémi Delatte, M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, M. Olivier Gaillard, Mme Christine Hennion, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, Mme Marietta Karamanli, M. David Lorion, M. Denis Masséglia, M. Jean-Michel Mis, M. Christophe Naegelen, Mme Josy Poueyto, M. Joaquim Pueyo, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Alice Thourot, Mme Nicole Trisse.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
Réunion du mercredi 20 février 2019 à 13 heures :
Présents. - Mme Jeanine Dubié, M. Michel Larive, M. Gilles Lurton, Mme Jacqueline Maquet, Mme Claire Pitollat.