Arrêté du 14 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 56



Arrêté du 14 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1904853A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2019, il est mis fin aux fonctions de « Mme MORNET (Laura, Béatrice, Emilie) » en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - VAL DE MARNE » à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).