Arrêté du 14 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 51



Arrêté du 14 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1904848A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2019 :
M. COLETTE (Morgan) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Claude FERNANDES, Marie Christine FRASSIN et Maritchu ESPIL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
Le retrait de Mme ESPIL (Maritchu), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Claude FERNANDES, Marie Christine FRASSIN et Maritchu ESPIL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Claude FERNANDES, Marie Christine FRASSIN et Maritchu ESPIL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice » est ainsi modifiée : « Jean-Claude FERNANDES, Marie-Christine FERNANDES et Morgan COLETTE, Huissiers de Justice Associés ».