Arrêté du 14 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 46



Arrêté du 14 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1904843A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GOMONT (Gabrielle, Laurence, Stéphanie), épouse CUVILLY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CHOMBART (Marie, Nadège, Louise, Germaine), épouse RIEFFEL, à la résidence de Duclair (Seine-Maritime).
La démission de Mme CHOMBART (Marie, Nadège, Louise, Germaine), épouse RIEFFEL, notaire à la résidence de Duclair (Seine-Maritime), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU SQUARE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Duclair (Seine-Maritime), en remplacement de Mme CHOMBART (Marie, Nadège, Louise, Germaine), épouse RIEFFEL.
Mme CHOMBART (Marie, Nadège, Louise, Germaine), épouse RIEFFEL, et Mme GOMONT (Gabrielle, Laurence, Stéphanie), épouse CUVILLY, sont nommées notaires associées.