Commissions et organes de contrôle

JORF n°0043 du 20 février 2019
texte n° 92



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1900329X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Création


Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique.
La conférence des présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du règlement, a pris acte, à la demande du président du groupe Les Républicains, de la création d'une commission d'enquête de 30 membres sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique.
Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au mardi 5 mars 2019, à 15 heures.
Ces candidatures devront être remises à la division des Questions et des scrutins. Elles seront affichées et publiées au Journal officiel.


2. Composition
Modifications à la composition des commissions


Démissions


Affaires culturelles : Mme Marie-George Buffet ; Mme Elsa Faucillon.
Affaires économiques : M. Sébastien Jumel.
Affaires étrangères : M. Moetai Brotherson.
Affaires sociales : M. Pierre Dharréville.
Défense : M. Antoine Savignat.
Finances : M. Fabien Roussel.
Lois : Mme Huguette Bello ; M. Mansour Kamardine ; M. Stéphane Peu.


Nominations


Le groupe Les Républicains a désigné :
Défense : M. Mansour Kamardine.
Lois: M. Antoine Savignat.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires culturelles : M. Sébastien Jumel ; M. Fabien Roussel.
Affaires économiques : Mme Marie-George Buffet.
Affaires étrangères : Mme Huguette Bello.
Affaires sociales : M. Stéphane Peu.
Finances : Mme Elsa Faucillon.
Lois : M. Moetai Brotherson ; M. Pierre Dharréville.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
Dans sa séance du mardi 19 février 2019, la commission d'enquête a nommé son bureau ainsi composé :
Président : M. Jean-Michel Fauvergue.
Vice-présidents : Mme Aude Bono-Vandorme ; Mme Josy Poueyto ; M. Jean-Louis Thiériot ; Mme Alice Thourot.
Secrétaires : M. Jean-Claude Bouchet ; M. Joaquim Pueyo ; Mme Nicole Trisse ; Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon.
Elle a désigné M. Christophe Naegelen, rapporteur.


3. Réunions
Mercredi 20 février 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République (n° 1565) ;
- mission « flash » sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles et les festivals (communication) ;
- création d'un permis de conduire public gratuit (n° 1562) (amendements, art. 88) ;
- fonds de soutien à la création artistique (n° 1564) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la reconquête industrielle : industrie et innovation, attractivité et territoires.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- « La diplomatie française et le chaos du monde » : audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Bajolet, Ambassadeur de France, ancien directeur général de la sécurité extérieure.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME (n° 1610) (première lecture) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'orientation des mobilités (sous réserve de son dépôt)
- audition de M. Rodolphe Delord, président de l'Association française des parcs zoologiques.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- nomination de rapporteurs ;
- examen de la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (n° 1609) ;
- examen de la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (n° 1611).
A 16 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2018.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788) (M. Moetai Brotherson, rapporteur) ;
- examen des conclusions de la mission d'information sur la justice des mineurs (M. Jean Terlier, président-rapporteur, et Mme Cécile Untermaier, co-rapporteure) ;
- nomination d'un rapporteur (sous réserve de leur transmission par le Sénat) :
sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française ;
sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 18 heures (6e bureau) :
- dans le cadre du suivi des recommandations de la Délégation sur la lutte contre les violences faites aux femmes, audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Cherbonnier, contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller judiciaire du directeur général de la police nationale ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi (n° 1491), adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.
Mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme :
A 11 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Florent Chapel, président de l'association Autisme Info Service.
A 12 heures (salle du CEC) :
- audition de Mme Catherine Barthélémy, professeur de neuropsychiatrie et experte scientifique à l'ITMO Neurosciences, Sciences cognitives, Neurologie et Psychiatrie d'Aviesan.
Mission d'information sur « l'accueil des étudiants étrangers en France » :
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique, rez-de-chaussée) :
- audition des membres de la mission de concertation lancée par Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : Mme Minh-Ha Pham, vice-présidente de l'université PSL en charge des relations internationales ; M. Christophe Strassel, conseiller maître à la Cour des comptes et professeur associé à l'université de Lille ; M. Pierre Paul Zalio, président de l'École normale supérieure Paris-Saclay.
Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement :
A 11 heures (salle 4016, rez-de-chaussée, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Julie Tenenbaum et M. Raphaël Goncalves Alves, conseillers juridiques du Comité international de la Croix Rouge.
Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés :
A 14 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- audition de Mme Catalina Devandas Aguilar, rapporteuse spéciale de l'ONU sur les droits des personnes handicapées et de M. Alberto Vásquez Encalada, responsable de recherche
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 18 h 15 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Mission d'information sur le terrorisme : lutter contre le financement du terrorisme international :
A 14 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Torben Fell, chef du bureau en charge du financement du terrorisme à la Direction générale migrations et affaires intérieures à la Commission européenne et de M. Javier Castillejos-Alsina, chargé de mission au sein de l'unité terrorisme et radicalisation.
Mission d'information sur la pêche :
A 14 heures (salle 3, 95, rue de l'université) :
- réunion constitutive.
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers :
A 11 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- audition de Mme Sophie Baranger, secrétaire générale adjointe en charge des enquêtes et des contrôles de l'Autorité des marchés financiers.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 13 heures (6e bureau) :
table-ronde sur les risques psychosociaux et le harcèlement, réunissant des responsables des organisations syndicales représentant les collaborateurs de député :
- M. Mickaël LEVY, secrétaire général du SNCP-FO.
- Mme Mélody MOCK, représentante de la CFE-CGC.
- M. Simon DESMAREST, représentant de la CGT-CP.
- M. Gonzague de CHANTÉRAC, délégué de la CFTC-Parlement.
- M. Brayen SOORANNA, secrétaire de section à la CFDT.
- Mme Laurence de SAINT SERNIN, secrétaire générale de Solidaires-Assemblée nationale.
- Mme Astrid MORNE, secrétaire générale adjointe de l'USCP-UNSA.


Jeudi 21 février 2019


Commission des affaires économiques :
A 8 h 45 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, examen en application de l'article 88 du règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (n° 1560).
Commission des affaires européennes :
A 9 h 15 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, Mme Annie Podeur, présidente de section, M. Antoine Guéroult, conseiller maître et M. Stéphane Delanoë, rapporteur, sur le fonds européen agricole de garantie (FEAGA) ;
- projets de règlement dans le domaine des transports en vue d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- protection de la population des dangers de la malbouffe (n° 1561) (amendements, art. 88) ;
- interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (n° 1563) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 9 h 15 (salle 6242, Lois) :
- proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n° 1558) (M. Bastien Lachaud, rapporteur) (amendements, article 88).
A 15 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Alain Juppé, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement (M. Olivier Marleix, rapporteur).
A 16 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Jacques Mézard, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement (M. Olivier Marleix, rapporteur).
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France :
A 9 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur, et de Mme Pascale Léglise, directrice adjointe, cheffe du service du conseil juridique et du contentieux
A 11 heures (6e bureau) :
- audition, à huis clos, de M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris, de Mme Françoise Bilancini, directrice du renseignement à la préfecture de police de Paris, et de Mme Marie Peltier, commissaire de police.
A 14 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Pouëssel, préfet de l'Hérault, et de M. Mahamadou Diarra, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
Mission d'information sur les enfants sans identité :
A 10 h 15 (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Laurent Dejoie, président de l'Association du Notariat Francophone (ANF) et de Mme Anne-Marie Cordelle, déléguée générale.
A 11 h 30 (salle 6566, Lois) :
Audition de Mme Samia Melhem, responsable de la politique des technologies de l'information et de la communication de la Banque mondiale et Mme Vyjayanti Desai, gestionnaire du programme ID4D.
Mission d'information sur le terrorisme : lutter contre le financement du terrorisme international :
A 9 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bryant Gofstein, chef du renseignement financier de Western Union et de Mme Chloe MacEwen, vice-présidente en charge des affaires publiques et règlementaires.
A 10 h 45 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Table ronde sur le rôle des trafics de biens culturels dans le financement du terrorisme réunissant : Mme Claire Chastanier, adjointe au sous-directeur des collections de la direction générale des patrimoines du service des musées de France du ministère de la culture ; M. Laurent Stéfanini, ambassadeur de France auprès de l'UNESCO ; M. le colonel Didier Berger, chef de l'Office central de lutte contre le trafic de biens culturels du ministère de l'intérieur.
Mission d 'information sur le tourisme :
A 9 heures (3e bureau) :
- audition de Mme Elisabeth Kremp, cheffe du département des études et synthèses sectorielles à la direction des statistiques d'entreprise de l'Insee.
A 10 heures (3e bureau) :
- audition commune :
- Offices de tourisme de France : M. Christian Mourisard, président, et M. Christophe Marchais, directeur :
- Tourisme & Territoires : M. Stéphane Villain, président, et Mme Véronique Brizon, directrice :
- Destination Régions : Mme Marie-Reine Fischer, présidente, et M. Benoît Artige, responsable de l'animation du réseau, de la communication et des partenariats.
A 11 h 30 (3e bureau) :
- audition de M. Jean-Luc Michaud, président exécutif et fondateur de l'Institut français du tourisme.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 9 h 30 (salle n° 3, 95, rue de l'université) :
- échange de vues sur le programme de travail.


Jeudi 7 mars 2019


Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate :
A 9 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire.
A 10 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de Jeunes agriculteurs (JA).


4. Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 21 février 2019


Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Gabriel, 101, rue de l'université) :
- audition du Médecin Chef Yann Andruetan, chef du service de Psychologie de la Marine, et du Capitaine de Vaisseau Antoine Vibert, Liaisons Parlementaires au Cabinet du Chef d'Etat-Major de la Marine.


Jeudi 28 février 2019


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Frédéric Bonnet.


Mardi 5 mars 2019


Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Denis Mercier (2S), sur l'évolution de l'Alliance atlantique ;
- désignation de membres de missions d'information.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- Nomination de co-rapporteurs sur la mission d'application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ;
- table ronde sur l'objectif « 100 % de plastiques recyclés en 2025 ».


Mercredi 6 mars 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Samantha Cazebonne, députée, sur son rapport au Premier ministre sur l'enseignement français à l'étranger.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie.
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal numérique.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30
- audition, ouverte à la presse, de M. Nasser Kamel, secrétaire général de l'Union pour la Méditerranée.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des conclusions de la mission d'information relative aux dispositifs médicaux (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- table ronde sur le transport fluvial.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, premier président de la cour des comptes, sur l'application de la loi organique relative aux lois de finances.


Jeudi 7 mars 2019


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de de M. Enrico Letta, ancien président du Conseil italien, président de l'Institut Jacques Delors, sur les thèmes et les clivages des élections européennes.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 805) (amendements, art. 88) ;
- augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME (n° 1610) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788) (M. Moetai Brotherson, rapporteur) (amendements, article 88).
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 9 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Louis Chaussade, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Transformation et valorisation des déchets » et directeur général de Suez, de M. Jean Philippe Carpentier, vice-président du CSF et président de la Fédération Professionnelle des Entreprises du Recyclage (FEDEREC), de M. Roland Marion, délégué général du CSF et de M. Jean-Marc Boursier, directeur général adjoint de Suez en charge des finances et de l'activité recyclage et valorisation en Europe du Nord.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : les grands groupes du monde de l'énergie et la transition énergétique.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : visions et scénarios portant sur le paysage énergétique de demain.


Lundi 11 mars 2019


Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (rapport pour avis).
Commission du développement durable :
A 15 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1662) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure)
Commission des lois :
A 15 h 45 (salle 6242, Lois) :
- proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (M. Christophe Euzet, rapporteur) (amendements, article 88).


Mardi 12 mars 2019


Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Samantha Cazebonne, députée, sur son rapport remis au Premier Ministre sur « l'avenir de l'enseignement français à l'étranger » ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Genetet, députée, sur son rapport remis au Premier ministre sur « la mobilité internationale des Français ».
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- cadre financier pluriannuel (communication) (à confirmer).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123 - 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Jean-Philippe Rolland, commandant la force d'action navale.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 18 heures (salle de la commission) :
- avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491, Mme Catherine Kamowski, rapporteure).
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. François Bourdillon, directeur général de Santé publique France, et de M. Sébastien Denys, directeur Santé environnement.
A 17 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. Matthieu Schuler, directeur de l'Evaluation des risques à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), et de Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles.
A 18 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. Frédéric Monot, responsable du département scientifique Environnement, écosystèmes, ressources biologiques de l'Agence nationale de la recherche (ANR).


Mercredi 13 mars 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- présentation par Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, de l'avis, demandé par la Commission, sur une analyse concurrentielle du secteur de la communication audiovisuelle à l'ère numérique.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde des opérateurs sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal numérique.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- l'accueil des étudiants étrangers en France (rapport d'information).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- Audition de M. Jean Rottner, président du conseil régional du Grand Est, membre du conseil de Régions de France, et de M. Michel Neugnot, premier vice-président en charge des finances, des ressources humaines, de la modernisation de l'administration, des transports, des déplacements et de l'intermodalité du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, président de la commission Transports et mobilité de Régions de France, sur le projet de loi d'orientation des mobilités
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (bpi).
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 9 h 30 (salle 4013 - 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Bodénez, chef du service des risques santé-environnement à la Direction Générale de la Prévention des Risques.
A 10 h 30 (salle 4013 - 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition de Mme Elodie Chapel, directrice DPAI (direction des Politiques d'autorisation et d'innovation) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de M. Thierry Thomas, directeur des Dispositifs médicaux des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro.


Jeudi 14 mars 2019


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Mansart, 101, rue de l'université) :
- audition du Médecin Général Inspecteur Geneviève Fidelle, Directrice des Hôpitaux - Service de Santé des Armées.


Mardi 19 mars 2019


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- communication de M. Nicolas Démoulin au titre du groupe de travail sur l'hébergement d'urgence ;
- communication de M. Éric Bothorel, au titre du groupe de travail consacré à la situation sociale du groupe Nokia.
Commission des affaires sociales :
A 14 h 45 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Michel Houdebine, chef économiste à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances.
A 18 heures (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Luc Charmasson, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Bois ».
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'université) :
- audition du Médecin en chef Laurent Martinez, Coordonnateur national du service médico-psychologique des armées.
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'université) :
- audition de Mme Arielle Thimon-Lechevalier, Cheffe du bureau « Offre de soins-Parcours de santé » - Division « Expertise & stratégie santé de défense » - Direction centrale du service de santé des armées.


Mercredi 20 mars 2019


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, par Mme Huguette Tiegna, députée, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, du rapport de l'OPECST sur les scénarios de prospective technologique pour un arrêt des ventes de véhicules thermiques à l'horizon 2040.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- communication de Mme Caroline Janvier, rapporteure de la « mission flash » relative aux dispositifs d'inclusion dans l'emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap, puis débat.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Isabelle Kocher, présidente du Comité stratégique de filière (CSF) « Industries des nouveaux systèmes énergétiques ».


Jeudi 21 mars 2019


Commission des affaires européennes :
A 9 h 15 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- socle européen des droits sociaux (rapport d'information).
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le préfet Jacques Witkowski, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- entretien sur la fiscalité écologique avec Mme Bénédicte Peyrol, députée.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : chaleur renouvelable.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : réseaux de chaleur.


Mardi 26 mars 2019


Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Luscan, président, et de M. François Perret, directeur général de Pacte PME.


Mercredi 27 mars 2019


Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de ICaSP (Cne) Isabelle Roulin, Chef de la Cellule d'Aide aux Blessés et Malades du SSA - CABMSSA -Conseiller santé des cellules d'aide aux blessés - bureau considération - DCSSA, et de AMACN (Adjudant) Amanda Pegliasco, référent blessé de la cellule.


Jeudi 28 mars 2019


Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Mansart, 101, rue de l'université) :
- audition de Mme le médecin en chef Marie Couvert, Chef du bureau médico-statutaire à l'Inspection du Service de santé des armées.
A 10 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'université) :
- audition de Mme Rose-Marie Antoine, Directrice Générale de l'ONACVG, de M. le contrôleur général des armées Frédéric Charlet, et de Mme -Emmanuelle Double.


Mercredi 3 avril 2019


Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur la défense européenne.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'organisation de coopération et de développement économiques (ocde).


Jeudi 4 avril 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : fiscalité.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : hydroélectricité.


Mardi 9 avril 2019


Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'université) :
- audition du Chef d'escadrons Fabrice de Chaignon, Secrétaire général, comité de liaison « Défense-MEDEF.


Jeudi 9 mai 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : transport de marchandises.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : actions menées par les collectivités territoriales.


Jeudi 16 mai 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : freins sociologiques.


5. Membres présents ou excusés


Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 19 février 2019 à 14 h 45 :
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Raphaël Gauvain, Mme Catherine Kamowski, M. Fabien Matras, M. Jean-Pierre Pont, M. Guillaume Vuilletet.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Gilles Le Gendre, Mme Maina Sage, M. Arnaud Viala, M. Jean-Luc Warsmann.
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri.


6. Saisine pour avis d'une commission


La commission des affaires culturelles et de l'éducation a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681).