Arrêté du 18 février 2019 portant nomination (régisseurs d'avances)

JORF n°0043 du 20 février 2019
texte n° 80



Arrêté du 18 février 2019 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR: INTF1905327A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 février 2019, Mme Céline ZARAGOZA, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée à compter du 25 février 2019, en remplacement de Mme Chantal BONDU, régisseuse intérimaire de la régie d'avances auprès du bureau des moyens aériens (BMA) rattaché à la sous-direction des moyens nationaux de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises située à l'aéroport de Nîmes-Garons (Gard).
Mme Céline ZARAGOZA est dispensé de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié, relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
L'arrêté du 18 avril 2018 (NOR : INTF1811054A) portant nomination d'un régisseur d'avances est abrogé.