Arrêté du 13 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0043 du 20 février 2019
texte n° 60



Arrêté du 13 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1904734A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2019, Mme ENGERER (Marie, Geneviève, Julie), épouse SIROT, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLUSIN, MIRALLÈS, ESTÈVE, notaires et associés » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée de notaires « BALM NOTAIRES », anciennement la société civile professionnelle « Maîtres Dominique Charles BONNART, Stéphane ADLER, Chantal LAVISSE et Romain MAÎTRE, notaires associés », à la résidence de Paris.