Arrêté du 13 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0043 du 20 février 2019
texte n° 56



Arrêté du 13 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1904730A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2019, la démission de M. BRUGGEMAN (Cyril, Maurice, Albert), notaire à la résidence de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BRUGGEMAN & Associés, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), en remplacement de M. BRUGGEMAN (Cyril, Maurice, Albert).
M. BRUGGEMAN (Cyril, Maurice, Albert) est nommé notaire associé.