Arrêté du 14 février 2019 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Bordeaux

JORF n°0043 du 20 février 2019
texte n° 29




Arrêté du 14 février 2019 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Bordeaux

NOR: MICC1904354A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/14/MICC1904354A/jo/texte


Le ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 février 1967 portant création du secteur sauvegardé de la ville de Bordeaux ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 octobre 2018 portant ouverture d'une enquête publique relative à la modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Bordeaux ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé en date du 17 mai 2018 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire de Bordeaux Métropole et du conseil municipal de la commune de Bordeaux respectivement en date du 22 décembre 2017 et du 2 mai 2018 émettant un avis favorable sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de modification du périmètre adressée au ministre chargé de la culture le 9 février 2018 ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable en date du 10 décembre 2018 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérant que la modification des limites du site patrimonial remarquable de Bordeaux contribue à la prise en compte de l'ensemble des éléments patrimoniaux constitutifs de la valeur historique, architecturale, archéologique, artistique et paysagère du centre historique de Bordeaux,
Arrête :

Article 1


Le périmètre du site patrimonial remarquable de Bordeaux (Gironde) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de la Gironde et à la mairie de Bordeaux.

Article 3


Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et le préfet de Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 février 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

P. Barbat