Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

JORF n°0043 du 20 février 2019
texte n° 6




Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

NOR: SSAH1830109A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/30/SSAH1830109A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2019-55 du 30 janvier 2019 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière à compter du 1er février 2019 est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts

A compter du 1er février 2019

Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle

Echelon 6

928

Echelon 5

879

Echelon 4

831

Echelon 3

781

Echelon 2

740

Echelon 1

713

Cadre supérieur socio-éducatif

Echelon 8

822

Echelon 7

806

Echelon 6

774

Echelon 5

733

Echelon 4

713

Echelon 3

684

Echelon 2

658

Echelon 1

625

Cadre socio-éducatif

Echelon 11

790

Echelon 10

760

Echelon 9

723

Echelon 8

693

Echelon 7

658

Echelon 6

621

Echelon 5

591

Echelon 4

558

Echelon 3

535

Echelon 2

515

Echelon 1

482


L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière à compter du 1er février 2021 est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts

A compter du 1er février 2021

Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle

Echelon 6

940

Echelon 5

883

Echelon 4

835

Echelon 3

791

Echelon 2

751

Echelon 1

729

Cadre supérieur socio-éducatif

Echelon 8

830

Echelon 7

816

Echelon 6

784

Echelon 5

751

Echelon 4

729

Echelon 3

698

Echelon 2

674

Echelon 1

641

Cadre socio-éducatif

Echelon 11

801

Echelon 10

770

Echelon 9

736

Echelon 8

706

Echelon 7

674

Echelon 6

634

Echelon 5

601

Echelon 4

569

Echelon 3

544

Echelon 2

524

Echelon 1

509


L'arrêté du 19 mai 2016relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.


La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 janvier 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé de la deuxième sous-direction,

B. Laroche de Roussane


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier