Arrêté du 9 février 2019 portant agrément de la Société philanthropique

JORF n°0042 du 19 février 2019
texte n° 26




Arrêté du 9 février 2019 portant agrément de la Société philanthropique

NOR: TERL1902642A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/9/TERL1902642A/jo/texte


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'extrait de délibération du conseil d'administration de la Société philanthropique en date du 17 décembre 2018 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région d'Ile-de-France en date du 13 décembre 2018,
Arrête :

Article 1


Il est délivré à la Société philanthropique dont le siège social est situé à Paris (75007) un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région d'Ile de France.

Article 2


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 février 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam