Arrêté du 13 février 2019 portant nomination du vice-président du Comité national des transports publics particuliers de personnes

JORF n°0041 du 17 février 2019
texte n° 20




Arrêté du 13 février 2019 portant nomination du vice-président du Comité national des transports publics particuliers de personnes

NOR: TRAT1828475A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/13/TRAT1828475A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment son article D. 3120-18 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2018 portant nomination au Comité national des transports publics particuliers de personnes,
Arrêtent :

Article 1


Le président du Groupement des autorités responsables de transport est nommé vice-président du Comité national des transports publics particuliers de personnes.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 février 2019.


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy


La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn


Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire


Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner