Arrêté du 12 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0040 du 16 février 2019
texte n° 57



Arrêté du 12 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1904542A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2019, Mme DOMMANGET (Julie, Jeanine), épouse MOUNIER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yann du PORT de LORIOL, Frédéric DIRAND, Benjamin DUPERRAY et Julien SAUVIGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Lyon (Rhône).