Arrêté du 12 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0040 du 16 février 2019
texte n° 54



Arrêté du 12 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1904554A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2019 :
La démission de Mme GRANADOS (Isabelle), épouse CHASSE, huissière de justice à la résidence de Belleville (Rhône), est acceptée.
La société civile professionnelle « Jean-Jacques CONTASSOT et Emilie CONTASSOT-NAVARRO, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villars-les-Dombes (Ain), est nommée huissière de justice à la résidence de Belleville (Rhône), en remplacement de Mme GRANADOS (Isabelle), épouse CHASSE.
Mme GRANADOS (Isabelle), épouse CHASSE, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Jacques CONTASSOT et Emilie CONTASSOT-NAVARRO, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Belleville (Rhône).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Jacques CONTASSOT et Emilie CONTASSOT-NAVARRO, huissiers de justice associés » est modifiée comme suit : « Jean-Jacques CONTASSOT, Emilie CONTASSOT-NAVARRO et Isabelle GRANADOS CHASSE, Huissiers de Justice Associés ».