Arrêté du 12 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0040 du 16 février 2019
texte n° 53



Arrêté du 12 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1904551A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2019 :
Le retrait de M. NAVARRET (Benoît, Marc, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Dominique PERRET, Jérôme PAOLI, Lorène GARAT-GOGUET, Marie-Laurence BOMASSI, Benoît NAVARRET, Emmanuelle GOERGEN, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Dominique PERRET, Jérôme PAOLI, Lorène GARAT-GOGUET, Marie-Laurence BOMASSI, Benoît NAVARRET, Emmanuelle GOERGEN, notaires associés » est ainsi modifiée : « Dominique PERRET, Jérôme PAOLI, Lorène GARAT-GOGUET, Marie-Laurence BOMASSI, Emmanuelle GOERGEN, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial) ».