Décret du 15 février 2019 portant nomination d'un président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat - M. STAHL (Jacques-Henri)

JORF n°0040 du 16 février 2019
texte n° 46



Décret du 15 février 2019 portant nomination d'un président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat - M. STAHL (Jacques-Henri)

NOR: JUSE1904314D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 15 février 2019, M. Jacques-Henri STAHL, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à compter du 16 février 2019, en remplacement de M. Edmond HONORAT, appelé à d'autres fonctions.