Décision du 18 décembre 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

JORF n°0040 du 16 février 2019
texte n° 9




Décision du 18 décembre 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR: SSAU1904106S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/12/18/SSAU1904106S/jo/texte


Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu les avis de la Haute Autorité de santé en date du 23 septembre 2004, septembre 2008 et mars 2010 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 17 décembre 2018 ;
Vu les commissions de hiérarchisation des actes et prestations des chirurgiens-dentistes et des médecins en date du 18 octobre 2018 et du 22 novembre 2018,
Décide :


De modifier les livres Ier, II et III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée comme suit :

Article 1


Le livre I est ainsi modifié :
L'article « I-7-1 Acte dentaire » est créé :
« Par dérogation à l'article I-6, le supplément pour actes bucco-dentaires réalisés par les chirurgiens-dentistes pour prise en charge d'un enfant handicapé présentant un handicap mental et/ou psychique sévère, dont les personnes qui en assument la charge sont bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé [AEEH] ou pour prise en charge d'un patient bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap [PCH], peut être codé et tarifé bien qu'il ne soit pas mentionné en regard des actes dentaires auxquels il peut s'appliquer. »


Le livre II est ainsi modifié :
A) Au paragraphe « 07.01.14 - Autres actes diagnostiques sur l'appareil digestif :
1) L'acte suivant est créé :


Code

Texte

HBQD001

Bilan parodontal
Exploration du parodonte par sondage pour dépistage d'une maladie parodontale, étude de l'indice de plaque
Facturation : prise en charge limitée aux patients en ALD pour diabète


B) Au sous paragraphe « 07.02.02.04 - Prophylaxie buccodentaire » :
1) L'acte suivant est créé :


Code

Texte

HBLD045

Application de vernis fluoré sur les 2 arcades dentaires
Indication : acte de prévention en cas de risque carieux élevé
Facturation : la prise en charge est limitée aux enfants de 6 à 9 ans présentant un risque carieux individuel [RCI] élevé, sur les 2 arcades, 2 fois par an maximum


2) Les notes de facturation des actes suivants sont modifiées :


Code

Texte

HBBD005

Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 1 dent
Indication : acte de prévention en cas de risque carieux
Facturation : la prise en charge est limitée aux 1res et 2es molaires permanentes et ne peut intervenir qu'une fois par dent et avant le seizième anniversaire

HBBD006

Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 2 dents
Indication : acte de prévention en cas de risque carieux
Facturation : la prise en charge est limitée aux 1res et 2es molaires permanentes et ne peut intervenir qu'une fois par dent et avant le seizième anniversaire

HBBD007

Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 3 dents
Indication : acte de prévention en cas de risque carieux
Facturation : la prise en charge est limitée aux 1res et 2es molaires permanentes et ne peut intervenir qu'une fois par dent et avant le seizième anniversaire

HBBD004

Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 4 dents
Indication : acte de prévention en cas de risque carieux
Facturation : la prise en charge est limitée aux 1res et 2es molaires permanentes et ne peut intervenir qu'une fois par dent et avant le seizième anniversaire

HBBD039

Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 5 dents
Indication : acte de prévention en cas de risque carieux
Facturation : la prise en charge est limitée aux 1res et 2es molaires permanentes et ne peut intervenir qu'une fois par dent et avant le seizième anniversaire

HBBD404

Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 6 dents
Indication : acte de prévention en cas de risque carieux
Facturation : la prise en charge est limitée aux 1res et 2es molaires permanentes et ne peut intervenir qu'une fois par dent et avant le seizième anniversaire

HBBD098

Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 7 dents
Indication : acte de prévention en cas de risque carieux
Facturation : la prise en charge est limitée aux 1res et 2es molaires permanentes et ne peut intervenir qu'une fois par dent et avant le seizième anniversaire

HBBD427

Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 8 dents
Indication : acte de prévention en cas de risque carieux
Facturation : la prise en charge est limitée aux 1res et 2es molaires permanentes et ne peut intervenir qu'une fois par dent et avant le seizième anniversaire


C) Au sous-paragraphe « 07.02.02.05 - Restauration des tissus durs de la dent » :
1) La note de subdivision est modifiée comme suit :
« Comprend : exérèse de lésion carieuse de dent
La restauration d'une dent inclut l'exérèse des tissus lésés, la préparation amélodentinaire et la protection dentinopulpaire
Avec ou sans recouvrement cuspidien
Le décompte des faces ou des angles s'entend pour une lésion
Par lésion on entend : perte de substance quelle que soit son étiologie
Par alliage précieux ou non précieux, on entend alliage tel que défini dans la norme NF-EN ISO 22674 »
2) Les actes suivants sont créés :


Code

Texte

Exo TM

Regrpement

HBFD010

Parage de plaie de la pulpe d'une dent avec coiffage direct

5

SDE

HBMD351
[N]

Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] composite ou en alliage non précieux
(ZZLP025, HBQK061)

5-7

IN1

HBMD460
[N]

Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] céramique ou en alliage précieux
(ZZLP025, HBQK061)

5-7

INO


3) Les actes suivants sont supprimés :


Code

Texte

HBMD043

Restauration d'une dent sur 1 face par matériau incrusté [inlay-onlay]

HBMD046

Restauration d'une dent sur 2 faces par matériau incrusté [inlay-onlay]

HBMD055

Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay]


4) La note de facturation de l'acte suivant est modifiée :


Code

Texte

HBMD053

Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire
Facturation : la prise en charge est limitée à 3 restaurations par dent quel que soit le nombre de lésions


D) Au paragraphe « 07.02.03 - Soins prothétiques - Prothèses dentaires » :
1) La note de subdivision est modifiée comme suit :
« La pose d'une prothèse dentaire inclut sa conception, sa réalisation, son adaptation et sa pose
Facturation : la durée d'usage des prothèses dentaires n'est pas limitée ; la prise en charge du renouvellement des prothèses dentaires est subordonnée à l'usure des appareils ou des dents ou à des modifications morphologiques de la bouche
Par alliage précieux ou non précieux, on entend alliage tel que défini dans la norme NF-EN ISO 22674 »
E) Au sous paragraphe « 07.02.03.01 - Pose d'infrastructure coronaire [faux moignon] » :
1) Les deux actes suivants sont supprimés :


Code

Texte

HBLD007

Pose d'une infrastructure coronoradiculaire sans clavette sur une dent [Inlay core]

HBLD261

Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec clavette sur une dent [Inlay core à clavette]


2) Les actes suivants sont créés :


Code

Texte

Exo TM

Regrpement

HBLD090

Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés sans « reste à charge »
Avec ou sans clavette
A l'exclusion de : restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire (HBMD042)
Facturation pour :
- couronnes en alliage non précieux toutes localisations (HBLD038)
- couronnes céramométalliques sur incisives, canines et premières prémolaires (HBLD634)
- couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350)
- couronnes céramiques-monolithiques (hors zircone) incisives, canines et premières prémolaires (HBLD680)
- bridge de base tout métallique (HBLD033)
- bridge de base céramométallique pour le remplacement d'une incisive (HBLD785)
Prise en charge limitée à l'infrastructure coronoradiculaire métallique coulée

5

IC0

HBLD745

Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés à « entente directe limitée »
Avec ou sans clavette
A l'exclusion de : restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire (HBMD042)
Facturation pour :
- couronnes céramométalliques sur deuxièmes prémolaires (HBLD491)
- couronnes céramiques-monolithiques (zircone) sur molaires (HBLD073)
- couronnes céramiques-monolithiques (hors zircone) sur deuxièmes prémolaires et molaires (HBLD158)
- bridges de base HBLD040, HBLD043, HBLD227
Prise en charge limitée à l'infrastructure coronoradiculaire métallique coulée

5

IC1

HBLD245

Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés à « tarif libre »
Avec ou sans clavette
A l'exclusion de : restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire (HBMD042)
Facturation pour :
- couronnes céramométalliques sur molaires (HBLD734)
- couronnes céramocéramiques (HBLD403)
- couronnes alliages précieux (HBLD318)
- bridges de base tout céramique (HBLD425)
- bridges de base en alliage précieux (HBLD178)
- adjonction de piliers d'ancrage à un bridge de base HBMD081, HBMD087)
Prise en charge limitée à l'infrastructure coronoradiculaire métallique coulée

5

ICO


F) Au sous paragraphe « 07.02.03.02 - Pose d'une couronne dentaire prothétique » :
1) La note de subdivision est modifiée comme suit :
« Couronne dentaire fixée dentoportée quand la dent ne peut être reconstituée de façon durable par une obturation. La ou les radiographies dont la nécessité médicale est validée scientifiquement sont conservées dans le dossier du patient
Par alliage précieux ou non précieux, on entend alliage tel que défini dans la norme NF-EN ISO 22674
Par métallique, on entend alliage non précieux y compris pour la chape métallique de la prothèse céramométallique
Facturation : les couronnes sur dents temporaires, les couronnes ou dents à tenon préfabriquées, les couronnes à recouvrement partiel ne sont pas prises en charge »
2) L'acte suivant est supprimé :


Code

Texte

HBLD036

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique ou en équivalents minéraux


3) Les actes suivants sont créés :


Code

Texte

Exo TM

Regrpement

HBLD490

Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée « sans reste à charge »
Facturation pour :
- couronnes en alliage non précieux toutes localisations (HBLD038)
- couronnes céramométalliques sur incisives, canines et premières prémolaires (HBLD634)
- couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350)
- couronnes céramiques-monolithiques (hors zircone) incisives, canines et premières prémolaires (HBLD680)
Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive

5

CT0

HBLD724

Pose d'une couronne dentaire transitoire pour une couronne dentoportée « à entente directe limitée »
Facturation pour :
- couronnes céramométalliques sur deuxièmes prémolaires (HBLD491)
- couronnes céramiques-monolithiques (zircone) sur molaires (HBLD073)
- couronnes céramiques-monolithiques (hors zircone) sur deuxièmes prémolaires et molaires (HBLD158)
Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive
Facturable pour la pose d'une couronne transitoire non suivie d'une couronne définitive dans les 6 mois

5

CT1

HBLD486

Pose d'une couronne dentaire transitoire pour une couronne dentoportée « à tarif libre »
Facturation pour :
- couronnes céramométalliques sur molaires (HBLD734)
- couronnes céramocéramiques (HBLD403)
- couronnes en alliage précieux (HBLD318)
Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive

5

PDT

HBLD634

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une première prémolaire

5

PF0

HBLD491

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une deuxième prémolaire

5

PF1

HBLD734

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une molaire

5

PFC

HBLD350

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique (zircone) sur une dent autre qu'une molaire

5

CZ0

HBLD073

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique (zircone) sur une molaire

5

CZ1

HBLD680

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone

5

PF0

HBLD158

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone

5

PF1

HBLD403

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramocéramique

5

PFC

HBLD318

Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage précieux
Avec ou sans recouvrement céramique

5

PFC


4) Le libellé de l'acte suivant est modifié :


Code

Texte

HBLD038

Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux


G) Au sous paragraphe « 07.02.03.04 - Pose de prothèse dentaire fixée dentoportée ou implantoportée » :
1) La note de subdivision est modifiée comme suit :
« Par alliage précieux ou non précieux, on entend alliage tel que défini dans la norme NF-EN ISO 22674
Par métallique, on entend alliage non précieux y compris pour la chape métallique de la prothèse céramométallique
Prothèse dentaire fixée dentoportée quand au moins une dent pilier ne peut être reconstituée de façon durable par une obturation. La ou les radiographies dont la nécessité médicale est validée scientifiquement sont conservées dans le dossier du patient
Facturation : les prothèses plurales [bridges] implantoportées, les prothèses dentaires sur dents temporaires, les prothèses dentaires ou dents à tenon préfabriquées, les prothèses dentaires ou dents à tenon provisoires, les piliers de bridge à recouvrement partiel ne sont pas pris en charge »
2) Les gestes complémentaires des actes suivants sont modifiés comme suit :


Code

Texte

HBLD040

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique et 1 élément intermédiaire métallique
(HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087, HBMD776, HBMD689)

HBLD043

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique, et 1 élément intermédiaire céramométallique
(HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087, HBMD776, HBMD689)

HBLD033

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique
(HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087, HBMD776, HBMD689)


3) Les actes suivants sont créés :


Code

Texte

Exo TM

Regrpement

HBLD785

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive
(HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD072, HBMD081, HBMD087, HBMD479, HBMD433, HBMD776, HBMD689)

5

PF0

HBLD227

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une dent autre qu'une incisive
(HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD072, HBMD081, HBMD087, HBMD479, HBMD433, HBMD776, HBMD689)

5

PF1

HBLD425

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramocéramiques et 1 élément intermédiaire céramocéramique ou en alliage précieux
(HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD072, HBMD081, HBMD087, HBMD479, HBMD433, HBMD776, HBMD689)

5

PFC

HBLD178

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage en alliage précieux et 1 élément intermédiaire en alliage précieux
Avec ou sans : recouvrement céramocéramique
(HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD072, HBMD081, HBMD087, HBMD479, HBMD433, HBMD776, HBMD689)

5

PFC

HBLD088

Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever 2 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente
Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension
Facturation : la prise en charge du pilier d'ancrage est limitée aux incisives centrales maxillaires et aux canines ou à la 1ère prémolaire en l'absence de canines

5

PFC

HBLD750

Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire
Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension

5

PFC

HBLD411

Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément en extension métallique [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire
Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension

5

PFM

HBLD321

Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique et 1 élément en extension céramométallique [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire
Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension

5

PFC

HBLD465

Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément en extension céramométallique [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire
Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension

5

PFM

HBLD466

Pose d'une prothèse plurale collée [bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux, pour le remplacement d'une incisive permanente

5

PFC

HBLD414

Pose d'une prothèse plurale collée [bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux, pour le remplacement d'une prémolaire ou d'une molaire permanente

5

PFC

HBLD179

Pose d'une prothèse plurale collée [bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 1 élément intermédiaire métallique, pour le remplacement d'une prémolaire ou d'une molaire permanente

5

PFM

HBLD453

Pose d'une prothèse plurale collée [bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 2 éléments intermédiaires céramométalliques ou en équivalents minéraux, pour le remplacement de 2 incisives mandibulaires permanentes

5

PFC

HBLD093

Pose d'une prothèse plurale en extension collée [bridge cantilever collé] comportant 1 ancrage coronaire partiel et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux, pour le remplacement d'une incisive permanente
l'élément d'ancrage coronaire partiel ne peut pas être une incisive latérale maxillaire

5

PFC


4) L'acte suivant est supprimé :


Code

Texte

HBLD023

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux


H) Au sous paragraphe « 18.02.07.06 - Soins prothétiques - Gestes complémentaires en prothèse plurale fixée » :
1) Les gestes complémentaires suivants sont créés :


Code

Texte

Exo TM

Regrpement

HBMD776

Adjonction d'1 élément en extension métallique, autre qu'une canine, à une prothèse plurale fixée [bridge] comportant au moins 2 piliers d'ancrage et 1 élément intermédiaire
Conditions de réalisation : la largeur de l'extension ne doit pas dépasser celle d'une prémolaire

5

PFM

HBMD689

Adjonction d'1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux, autre qu'une canine, à une prothèse plurale fixée [bridge] comportant au moins 2 piliers d'ancrage et un élément intermédiaire
Conditions de réalisation : la largeur de l'extension ne doit pas dépasser celle d'une prémolaire

5

PFC


I) Au paragraphe « 19.02.11 - Soins prothétiques - Suppléments pour prothèse amovible » :
1) Le titre de la subdivision est modifié comme suit :
« 19.02.11 - Soins prothétiques - Suppléments pour prothèse amovible et soins dentaires »
2) Les deux suppléments suivants sont créés :


Code

Texte

Exo TM

Regrpement

YYYY183

Supplément pour prise en charge d'un patient en situation de handicap
Avec ou sans : sédation consciente
Avec ou sans : utilisation du MEOPA
Indication : enfant handicapé dont les personnes qui en assument la charge sont bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé [AEEH] ou pour prise en charge d'un patient bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap [PCH] atteints de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, de polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant
Formation : pour MEOPA : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
Facturation : une seule fois par séance

5-7

ADC

YYYY614

Supplément pour soins chirurgicaux dentaires pour un patient en ALD et traité par anticoagulants oraux directs [AOD] ou par antivitamine K [AVK]
Facturation : une seule fois par séance

5-7

ADC


J) Au paragraphe « 19.03.04 Autres modificateurs » :
1) Le libellé du modificateur K est modifié comme suit :


K

Majoration forfaits modulables pour les actes d'accouchement réalisés par les sages-femmes.
Majoration forfaits modulables pour les actes d'accouchement réalisés par les gynécologues-obstétriciens et pour les actes réalisés par les chirurgiens admettant la majoration transitoire de chirurgie, en secteur 1 ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique [OPTAM-CO] définie aux articles 49 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 et par les chirurgiens-dentistes spécialistes en chirurgie orale
- Concernent : les chirurgiens et les gynécologues-obstétriciens conventionnés exerçant en secteur à honoraires opposables ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique [OPTAM-CO] définie aux articles 49 et suivants de la convention nationale précitée
Par dérogation, les chirurgiens et les gynécologues-obstétriciens autorisés à pratiquer des honoraires différents et ceux ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée [OPTAM] définie aux articles 40 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016, peuvent coder ce modificateur pour les actes dispensés à tarifs opposables aux bénéficiaires du droit à la protection complémentaire en matière de santé ou disposant de l'attestation de droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé [ACS] définie à l'article L.863-3 du code de la sécurité sociale
Par dérogation, les chirurgiens et les gynécologues-obstétriciens autorisés à pratiquer des honoraires différents et ceux ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée [OPTAM] définie aux articles 40 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016, peuvent coder ce modificateur pour les actes dispensés en urgence, à tarifs opposables
- Les chirurgiens-dentistes spécialistes en chirurgie orale conventionnés.

20%


K) La liste des nouveaux codes regroupements pour des actes existants est précisée en annexe 1.
L) La liste des actes associables au nouveau supplément YYYY614 est précisée en annexe 2.

Article 3


Les tarifs des actes :
A) Nouvellement pris en charge les actes suivants :


Code

Activité

Phase

Grilles tarifaires
(en euros)

HBQD001

1

0

50,00

HBLD045

1

0

25,00

HBFD010

1

0

60,00


B) Les tarifs des nouveaux actes, gestes complémentaires et suppléments sont les suivants :


Code

Activité

Phase

Grilles tarifaires
(en euros)

HBGD078

1

0

83,60

HBGD060

1

0

100,32

HBGD312

1

0

117,04

HBGD142

1

0

133,76

HBGD231

1

0

167,20

HBGD349

1

0

217,36

HBGD067

1

0

267,52

HBGD418

1

0

317,68

HBGD441

1

0

367,84

HBGD105

1

0

418,00

HBGD191

1

0

468,16

HBGD262

1

0

526,68

HBGD415

1

0

66,88

HBGD169

1

0

83,60

HBGD453

1

0

66,88

HBGD218

1

0

83,60

HBGD480

1

0

100,32

HBGD206

1

0

117,04

HBGD396

1

0

133,76

HBGD113

1

0

167,20

HBGD438

1

0

217,36

HBGD122

1

0

267,52

HBGD126

1

0

125,40

HBGD062

1

0

167,20

HBGD430

1

0

209,00

HBGD372

1

0

271,70

HBGD148

1

0

355,30

HBGD145

1

0

209,00

HBGD416

1

0

261,25

HBGD279

1

0

167,20

HBGD199

1

0

209,00

HBGD385

1

0

271,70

HBGD359

1

0

355,30

HBGD492

1

0

125,40

HBGD316

1

0

167,20

HBGD117

1

0

209,00

HBGD181

1

0

271,70

HBGD210

1

0

355,30

HBGD322

1

0

62,70

HBGD160

1

0

83,60

HBGD403

1

0

104,50

HBGD300

1

0

104,50

HBGD358

1

0

156,75

HBGD402

1

0

125,40

HBGD281

1

0

167,20

HBGD171

1

0

209,00

HBGD466

1

0

125,40

HBGD299

1

0

167,20

HBGD102

1

0

209,00

HBGD159

1

0

250,80

HBGD465

1

0

292,60

HBGD190

1

0

250,80

HBGD397

1

0

334,40

HBGD080

1

0

418,00

GBBA364

1

0

360,53

GBBA364

4

0

109,34

HBMD351

1

0

100,00

HBMD460

1

0

100,00

HBLD090

1

0

90,00

HBLD745

1

0

90,00

HBLD245

1

0

90,00

HBLD490

1

0

10,00

HBLD724

1

0

10,00

HBLD486

1

0

10,00

HBLD634

1

0

107,50

HBLD491

1

0

107,50

HBLD734

1

0

107,50

HBLD350

1

0

107,50

HBLD073

1

0

107,50

HBLD680

1

0

107,50

HBLD158

1

0

107,50

HBLD403

1

0

107,50

HBLD318

1

0

107,50

HBLD259

1

0

365,50

HBLD785

1

0

279,50

HBLD227

1

0

279,50

HBLD425

1

0

279,50

HBLD178

1

0

279,50

HBLD088

1

0

172,00

HBLD750

1

0

279,50

HBLD411

1

0

279,50

HBLD321

1

0

279,50

HBLD465

1

0

279,50

HBLD466

1

0

103,06

HBLD414

1

0

103,06

HBLD179

1

0

103,06

HBLD453

1

0

103,06

HBLD093

1

0

83,78

HBMD356

1

0

21,50

HBMD776

1

0

10,75

HBMD689

1

0

10,75

YYYY183

1

0

100,00

YYYY614

1

0

20,00


C) Les tarifs des actes suivants sont modifiés :


Code

Activité

Phase

Grille tarifaire 13
(en euros)

HBMD058

1

0

25,06

HBMD050

1

0

42,00

HBMD054

1

0

53,00

HBMD044

1

0

53,00

HBMD053

1

0

25,06

HBMD049

1

0

42,00

HBMD038

1

0

53,00

HBMD042

1

0

92,00

HBFD006

1

0

23,00

HBGD037

1

0

30,00


Le livre III est ainsi modifié :
A) L'article III-2 le libellé du modificateur K est modifié comme suit :
« a) Le code est K quand cette majoration concerne :


- les chirurgiens conventionnés, exerçant en secteur à honoraires opposables ou autorisés à pratiquer des honoraires différents au sens des articles 38-1 et 38-2 de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 dès lors qu'ils adhèrent à l'option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO) définie aux articles 49 et suivants de la Convention nationale précitée ;
- les actes d'accouchement réalisés par les sages-femmes, les gynécologues-obstétriciens conventionnés exerçant en secteur à honoraires opposables ou autorisés à pratiquer des honoraires différents au sens des articles 38-1 et 38-2 de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 dès lors qu'ils adhèrent à l'option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO) définie aux articles 49 et suivants de la convention nationale précitée.


Par dérogation, les sages-femmes, les chirurgiens, les gynécologues-obstétriciens pour les actes d'accouchement, autorisés à pratiquer des honoraires différents et ceux ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) définie aux articles 40 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016, peuvent coder le modificateur K pour les actes dispensés à tarif opposable aux bénéficiaires du droit à la protection complémentaire en matière de santé ou disposant de l'attestation de droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) définie à l'article L. 863-3 du code de la sécurité sociale.
Par dérogation, les sages-femmes, les chirurgiens, les gynécologues-obstétriciens pour les actes d'accouchement, autorisés à pratiquer des honoraires différents et ceux ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) définie aux articles 40 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016, peuvent coder le modificateur K pour les actes dispensés en urgence à tarifs opposables.


- Les chirurgiens-dentistes spécialistes en chirurgie orale conventionnés.


B) L'annexe 1 - Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs (Article III-2 du Livre III) est modifiée comme suit pour le modificateur K :


Code

Libellé

Valeur

K

Majoration forfaits modulables pour les actes d'accouchement réalisés par les sages-femmes.
Majoration forfaits modulables pour les actes d'accouchement réalisés par les gynécologues-obstétriciens et pour les actes réalisés par les chirurgiens admettant la majoration transitoire de chirurgie, en secteur 1 ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique [OPTAM-CO] définie aux articles 49 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 et par les chirurgiens-dentistes spécialistes en chirurgie orale

+20%


C) A l'article 18 une partie C) est créée comme suit :
[…]
« C. Avis ponctuel de consultant du chirurgien-dentiste spécialiste
L'avis ponctuel de consultant est un avis donné par un chirurgien-dentiste spécialiste en médecine bucco-dentaire ou en chirurgie orale à la demande explicite du chirurgien-dentiste.
Le chirurgien-dentiste spécialiste correspondant, sollicité pour cet avis ponctuel de consultant, adresse au chirurgien-dentiste ses conclusions et propositions thérapeutiques. Il s'engage à ne pas donner au patient de soins continus et à laisser au chirurgien-dentiste la charge de surveiller l'application de ses prescriptions.
Le chirurgien-dentiste consultant ne doit pas avoir reçu le patient dans les 4 mois précédant l'avis ponctuel de consultant et ne doit pas le revoir dans les 4 mois suivants pour la même pathologie.
Les honoraires des avis ponctuels de consultant ne se cumulent pas avec ceux d'autres actes effectués dans le même temps.
Le chirurgien-dentiste s'engage par ailleurs à ne pas solliciter, pour un patient donné, un avis ponctuel de consultant de même spécialité et pour la même pathologie, plus d'une fois tous les 4 mois ; dans le cas où il juge nécessaire de solliciter un nouvel avis ponctuel dans ce délai, il en informe dans le même temps le service du contrôle médical.
Dérogations
a) Lorsqu'un chirurgien-dentiste spécialiste correspondant a besoin d'un bilan complémentaire effectué par un autre professionnel de santé pour élaborer son avis ponctuel de consultant, il peut revoir son patient lors d'une nouvelle consultation. Dans ce cas, la première consultation est cotée via un code prestation d'avis ponctuel de consultant et la seconde est valorisée par une CS. Ce chirurgien-dentiste ne facture jamais d'actes techniques dans le cadre de cet avis ponctuel de consultant.
b) Lorsque le chirurgien-dentiste spécialiste a besoin d'actes techniques complémentaires pour élaborer son avis ponctuel de consultant, il peut facturer les actes techniques strictement nécessaires à l'établissement de son diagnostic. Dans ce cas, la première consultation est cotée via un code prestation d'avis ponctuel de consultant et les actes techniques sont facturés selon les règles de facturation en vigueur. Ce chirurgien-dentiste ne facture jamais de CS dans le cadre de cet avis ponctuel de consultant.
Dans ces deux cas, les résultats du bilan complémentaire ou des actes techniques devront obligatoirement éclairer l'avis ponctuel du consultant qui devra y faire référence dans ses conclusions transmises au chirurgien-dentiste. »

Article 5


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 2019.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE 1
    MODIFICATION DES CODES REGROUPEMENTS DES ACTES SUIVANTS


    Codes

    Regroupements

    HBLD038

    CM0

    HBLD418

    IMP

    HBLD132

    PAR

    HBLD492

    PAR

    HBLD118

    PAR

    HBLD199

    PAR

    HBLD240

    PAM

    HBLD236

    PAM

    HBLD217

    PAM

    HBLD171

    PAM

    HBLD364

    PT0

    HBLD476

    PT0

    HBLD224

    PT0

    HBLD371

    PT0

    HBLD123

    PT0

    HBLD270

    PT0

    HBLD148

    PT0

    HBLD231

    PT0

    HBLD215

    PT0

    HBLD262

    PT0

    HBLD232

    PT0

    HBLD032

    PT0

    HBLD259

    PT0

    HBLD101

    PA0

    HBLD138

    PA0

    HBLD083

    PA0

    HBLD370

    PA0

    HBLD349

    PA0

    HBLD031

    PA0

    HBLD035

    PA0

    HBLD131

    PA1

    HBLD332

    PA1

    HBLD452

    PA1

    HBLD474

    PA1

    HBLD075

    PA1

    HBLD470

    PA1

    HBLD435

    PA1

    HBLD079

    PA1

    HBLD203

    PA1

    HBLD112

    PA1

    HBLD308

    PA1

    HBLD047

    PA1

    HBLD046

    PA1

    HBLD048

    PA1

    HBLD030

    PAR

    HBLD040

    BR1

    HBLD043

    PF1

    HBLD033

    CM0

    HBMD017

    RA0

    HBMD114

    RA0

    HBMD322

    RA0

    HBMD404

    RA0

    HBMD245

    RA0

    HBMD198

    RA0

    HBMD373

    RA0

    HBMD228

    RA0

    HBMD286

    RA0

    HBMD329

    RA0

    HBMD226

    RA0

    HBMD387

    RA0

    HBMD134

    RA0

    HBMD174

    RA0

    HBKD396

    RF0

    HBKD431

    RF0

    HBKD300

    RF0

    HBKD212

    RF0

    HBKD462

    RF0

    HBKD213

    RF0

    HBKD140

    RF0

    HBKD244

    RF0

    HBKD005

    RPN

    HBMD249

    RE1

    HBMD292

    RE1

    HBMD188

    RE1

    HBMD432

    RE1

    HBMD283

    RE1

    HBMD439

    RE1

    HBMD425

    RE1

    HBMD444

    RE1

    HBMD485

    RE1

    HBMD410

    RE1

    HBMD429

    RE1

    HBMD281

    RE1

    HBMD200

    RE1

    HBMD298

    RE1

    HBMD020

    RS0

    HBMD356

    RS0

    HBMD008

    RE1

    HBMD002

    RE1

    HBMD488

    RE1

    HBMD469

    RE1

    HBMD110

    RE1

    HBMD349

    RE1

    HBMD386

    RE1

    HBMD339

    RE1

    HBMD459

    RE1

    HBMD438

    RE1

    HBMD481

    RE1

    HBMD449

    RE1

    HBMD312

    RE1

    HBMD289

    RE1

    HBMD400

    RE1

    HBMD019

    RPN

    HBGD011

    RPN

    HBGD027

    RPN

    LBLD017

    PA1

    HBMD490

    PFM

    HBMD342

    PFM

    HBMD082

    PFM

    HBMD479

    PFC

    HBMD433

    PFC

    HBMD072

    PFC

    HBMD081

    PFM

    HBMD087

    PFC

    YYYY176

    SU0

    YYYY275

    SU0

    YYYY246

    SU0

    YYYY478

    SU0

    YYYY426

    SU0

    YYYY389

    SU0

    YYYY159

    SU1

    YYYY329

    SU1

    YYYY258

    SU1

    YYYY259

    SU1

    YYYY440

    SU1

    YYYY447

    SU1

    YYYY142

    SU1

    YYYY158

    SU1

    YYYY476

    SU1

    YYYY079

    SU1

    YYYY184

    SU1

    YYYY284

    SU1

    YYYY236

    SU1

    YYYY353

    SU1

  • Annexe


    ANNEXE 2
    LISTE DES ACTES ASSOCIABLES AU NOUVEAU SUPPLÉMENT YYYY614


    Codes

    Libellés

    HBED001

    Réimplantation d'1 dent permanente expulsée

    HBED003

    Réimplantation de 2 dents permanentes expulsées

    HBED021

    Réimplantation de 3 dents permanentes expulsées, ou plus

    HBED009

    Réduction de fracture alvéolaire en denture permanente

    HBGD035

    Avulsion d'1 dent temporaire sur arcade

    HBGD037

    Avulsion de 2 dents temporaires sur arcade

    HBGD309

    Avulsion de 3 dents temporaires sur arcade

    HBGD284

    Avulsion de 4 dents temporaires sur arcade

    HBGD065

    Avulsion de 5 dents temporaires sur arcade

    HBGD462

    Avulsion de 6 dents temporaires sur arcade

    HBGD464

    Avulsion de 7 dents temporaires sur arcade

    HBGD263

    Avulsion de 8 dents temporaires sur arcade

    HBGD280

    Avulsion de 9 dents temporaires sur arcade

    HBGD093

    Avulsion de 10 dents temporaires sur arcade

    HBGD362

    Avulsion de 11 dents temporaires sur arcade

    HBGD054

    Avulsion de 12 dents temporaires sur arcade

    HBGD111

    Avulsion de 13 dents temporaires sur arcade

    HBGD174

    Avulsion de 14 dents temporaires sur arcade

    HBGD057

    Avulsion de 15 dents temporaires sur arcade

    HBGD133

    Avulsion de 16 dents temporaires sur arcade

    HBGD123

    Avulsion de 17 dents temporaires sur arcade

    HBGD468

    Avulsion de 18 dents temporaires sur arcade

    HBGD282

    Avulsion de19 dents temporaires sur arcade

    HBGD201

    Avulsion de 20 dents temporaires sur arcade

    HBGD042

    Avulsion d'1 dent temporaire retenue, incluse ou réincluse

    HBGD026

    Avulsion de 2 dents temporaires retenues, incluses ou réincluses

    HBGD036

    Avulsion d'1 dent permanente sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD043

    Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD319

    Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD489

    Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD497

    Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD106

    Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD076

    Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD422

    Avulsion de 8 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD420

    Avulsion de 9 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD064

    Avulsion de 10 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD356

    Avulsion de 11 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD146

    Avulsion de 12 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD382

    Avulsion de 13 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD247

    Avulsion de 14 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD197

    Avulsion de 15 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD333

    Avulsion de 16 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD261

    Avulsion de 17 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD499

    Avulsion de 18 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD461

    Avulsion de 19 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD278

    Avulsion de 20 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD258

    Avulsion de 21 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD311

    Avulsion de 22 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD235

    Avulsion de 23 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD374

    Avulsion de 24 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD475

    Avulsion de 25 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD285

    Avulsion de 26 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD338

    Avulsion de 27 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD193

    Avulsion de 28 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD345

    Avulsion de 29 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD414

    Avulsion de 30 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD245

    Avulsion de 31 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD283

    Avulsion de 32 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD022

    Avulsion d'1 dent permanente sur arcade avec alvéolectomie

    HBGD034

    Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    HBGD287

    Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    HBGD078

    Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    HBGD060

    Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    HBGD312

    Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    HBGD142

    Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    HBGD231

    Avulsion de 8 dents à 10 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    HBGD349

    Avulsion de 11 dents à 13 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    HBGD067

    Avulsion de 14 dents à 16 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    HBGD418

    Avulsion de 17 dents à 19 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    HBGD441

    Avulsion de 20 dents à 22 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    HBGD105

    Avulsion de 23 dents à 25 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    HBGD191

    Avulsion de 26 dents à 28 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    HBGD262

    Avulsion de 29 dents à 32 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    HBGD031

    Avulsion d'1 dent permanente sur arcade avec séparation des racines

    HBGD032

    Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines

    HBGD415

    Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines

    HBGD169

    Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines

    HBGD039

    Avulsion d'1 dent ankylosée sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

    HBGD002

    Avulsion de 2 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

    HBGD453

    Avulsion de 3 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

    HBGD218

    Avulsion de 4 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

    HBGD480

    Avulsion de 5 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

    HBGD206

    Avulsion de 6 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

    HBGD396

    Avulsion de 7 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

    HBGD113

    Avulsion de 8 dents à 10 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

    HBGD438

    Avulsion de 11 dents à 13 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

    HBGD122

    Avulsion de 14 dents à 16 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

    HBGD028

    Avulsion d'une incisive permanente retenue ou à l'état de germe

    HBGD126

    Avulsion de 2 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

    HBGD062

    Avulsion de 3 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

    HBGD430

    Avulsion de 4 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

    HBGD372

    Avulsion de 5 à 6 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

    HBGD148

    Avulsion de 7 à 8 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

    HBGD014

    Avulsion d'1 canine permanente retenue ou à l'état de germe

    HBGD015

    Avulsion de 2 canines permanentes retenues ou à l'état de germe

    HBGD145

    Avulsion de 3 canines permanentes retenues ou à l'état de germe

    HBGD416

    Avulsion de 4 canines permanentes retenues ou à l'état de germe

    HBGD459

    Avulsion d'1 prémolaire retenue ou à l'état de germe

    HBGD386

    Avulsion de 2 prémolaires retenues ou à l'état de germe

    HBGD279

    Avulsion de 3 prémolaires retenues ou à l'état de germe

    HBGD199

    Avulsion de 4 prémolaires retenues ou à l'état de germe

    HBGD385

    Avulsion de 5 à 6 prémolaires retenues ou à l'état de germe

    HBGD359

    Avulsion de 7 à 8 prémolaires retenues ou à l'état de germe

    HBGD047

    Avulsion d'une première ou d'une deuxième molaire permanente retenue ou à l'état de germe

    HBGD492

    Avulsion de 2 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

    HBGD316

    Avulsion de 3 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

    HBGD117

    Avulsion de 4 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

    HBGD181

    Avulsion de 5 à 6 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

    HBGD210

    Avulsion de 7 à 8 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

    HBGD018

    Avulsion d'une troisième molaire maxillaire retenue ou à l'état de germe

    HBGD004

    Avulsion d'une troisième molaire mandibulaire retenue ou à l'état de germe

    HBGD025

    Avulsion de 2 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

    HBGD021

    Avulsion de 3 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

    HBGD038

    Avulsion de 4 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

    HBGD044

    Avulsion d'1 dent à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse

    HBGD322

    Avulsion de 2 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse

    HBGD160

    Avulsion de 3 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse

    HBGD403

    Avulsion de 4 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse

    HBGD300

    Avulsion d'une dent en désinclusion avec couronne sous muqueuse en position palatine ou linguale

    HBGD358

    Avulsion de 2 dents en désinclusion avec couronnes sous muqueuses en position palatine et/ou linguale

    HBGD003

    Avulsion d'1 odontoïde inclus ou d'1 dent surnuméraire à l'état de germe

    HBGD402

    Avulsion de 2 odontoïdes inclus ou de 2 dents surnuméraires à l'état de germe

    HBGD281

    Avulsion de 3 odontoïdes inclus ou de 3 dents surnuméraires à l'état de germe

    HBGD171

    Avulsion de 4 odontoïdes inclus ou de 4 dents surnuméraires à l'état de germe

    HBGD016

    Avulsion d'1 racine incluse

    HBGD466

    Avulsion de 2 racines incluses

    HBGD299

    Avulsion de 3 racines incluses

    HBGD102

    Avulsion de 4 racines incluses

    HBGD159

    Avulsion de 5 racines incluses

    HBGD465

    Avulsion de 6 racines incluses

    HBGD017

    Avulsion d'une dent ectopique

    HBGD190

    Avulsion de 2 dents ectopiques

    HBGD397

    Avulsion de 3 dents ectopiques

    HBGD080

    Avulsion de 4 dents ectopiques

    HBGB005

    Curetage périapical avec résection de l'apex d'une racine dentaire endodontiquement traitée

    HBGB003

    Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine

    HBGB002

    Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une prémolaire

    HBGB004

    Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une molaire

    LBFA023

    Exérèse de lésion de l'os maxillaire et/ou du corps de la mandibule de moins de 2 cm de grand axe, par abord intrabuccal

    LBFA030

    Exérèse de lésion de l'os maxillaire et/ou du corps de la mandibule de 2 cm à 4 cm de grand axe, par abord intrabuccal

    LBFA002

    Exérèse de lésion de l'os maxillaire et/ou du corps de la mandibule de plus de 4 cm de grand axe, par abord intrabuccal

    HBGB005

    Curetage périapical avec résection de l'apex d'une racine dentaire endodontiquement traitée

    HBGB003

    Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine

    HBGB002

    Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une prémolaire

    HBGB004

    Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une molaire

    HAJA007

    Parage et/ou suture de plaies muqueuses intrabuccales multiples

    HAJA008

    Parage et/ou suture de plaie du voile du palais

    HAJA009

    Parage et/ou suture de plaie de la langue

    HAJA010

    Parage et/ou suture d'une plaie muqueuse intrabuccale

    LCJA003

    Évacuation de collection périmaxillaire ou périmandibulaire, par abord intrabuccal

    HASA013

    Fermeture d'une communication buccosinusienne et/ou bucconasale par lambeau palatin, par abord intrabuccal

    HASA018

    Fermeture d'une communication buccosinusienne par lambeau de glissement vestibulojugal, par abord intrabuccal

    HASA025

    Fermeture d'une communication buccosinusienne par lambeau de transposition du corps adipeux de la joue, par abord intrabuccal

    HAJA006

    Parage et/ou suture de plaie transfixiante de lèvre

    HBPA001

    Dégagement d'une dent retenue ou incluse, avec pose d'un dispositif de traction orthodontique et aménagement parodontal par greffe ou lambeau

    HBPD002

    Dégagement d'une dent retenue ou incluse avec pose d'un dispositif de traction orthodontique sans aménagement parodontal

    HAFA015

    Exérèse de lésion de la muqueuse de la bouche ou de l'oropharynx de moins de 2 cm de grand axe, par abord intrabuccal

    HAFA032

    Exérèse de lésion de la muqueuse de la bouche ou de l'oropharynx de 2 cm à 4 cm de grand axe, par abord intrabuccal

    LBFA015

    Exérèse de lésion du ramus de la mandibule, par abord intrabuccal


Fait le 18 décembre 2018.


Le Collège des directeurs,


Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,

N. Revel


Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,

F-E. Blanc