Arrêté du 11 février 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0039 du 15 février 2019
texte n° 84
Arrêté du 11 février 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1904377A
texte n° 84
Arrêté du 11 février 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1904377A
ELI: Non disponible
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BELLET (Damien, Pierre-Charles) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURIS-38 » à la résidence de Voiron (Isère).
M. BELLET (Damien, Pierre-Charles) est nommé huissier de justice à la résidence de Meylan (Isère), office créé.