Arrêté du 11 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0039 du 15 février 2019
texte n° 78



Arrêté du 11 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1904372A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2019, M. ROUZEAU (Martin) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Agnès MELIN, Jean-Cyril HERVO et Benoit MOITTIÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Epernay (Marne).