Arrêté du 11 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0039 du 15 février 2019
texte n° 75



Arrêté du 11 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1904368A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2019, M. SAUVAGE de SAINT-MARC (Matthieu, Marie, Jean-Charles, André), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VH15 NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Aurore de Thuin - Julien Le Besco, notaires associés » à la résidence de Paris.