Arrêté du 11 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0039 du 15 février 2019
texte n° 70



Arrêté du 11 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1904363A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2019, M. CARVAL (Florian, Camille), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric PEITAVY, notaire associé » à la résidence de Valras-Plage (Hérault), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent BAUDOIN et Geneviève SAEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » pour exercer à la résidence de Tonneins (Lot-et-Garonne).