Arrêté du 8 février 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0039 du 15 février 2019
texte n° 65



Arrêté du 8 février 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1904193A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2019, Mme DELAFOLLIE (Marie-Charlotte, Madeleine), notaire à la résidence de Carvin (Pas-de-Calais), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Carvin (Pas-de-Calais) dont était titulaire Mme DELAFOLLIE (Marie-Charlotte, Madeleine) est supprimé.