Arrêté du 8 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0039 du 15 février 2019
texte n° 56



Arrêté du 8 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1904184A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2019, Mme OBERHAUSEN (Anne-Cécile, Aimée) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RUMEAU (François, Laurent) à la résidence de Champniers (Charente).