Décret du 13 février 2019 portant nomination (magistrature)

JORF n°0039 du 15 février 2019
texte n° 50



Décret du 13 février 2019 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1902392D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 13 février 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 janvier 2019, sont nommés :


Cour d'appel de Bordeaux


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux : M. Laurent QUESNEL, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux.


Cour d'appel de Nîmes


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon : M. Jean-Richard COUTON, directeur général d'établissements de santé, directeur d'hôpital honoraire, conseiller prud'homme.


Cour d'appel de Paris


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux : M. Albéric HOUNOUNOU, directeur administratif et juridique dans une association.
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris : Mme Elisabeth ENZ de MAUTORT, consultante en droit social, conseillère prud'homme honoraire. Mme Marie-José SALES (JULLA), ancienne juriste d'entreprise.
Sont nommés pour un nouveau mandat :


Cour d'appel d'Agen


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch : M. Dominique RIDOUX, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse : Mme Christiane GESLIN (DELAIRE), magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse.
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille : Mme Sybille GROSDIDIER (REY), magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille. M. Jean-Christophe DAOUDOU, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille. M. Gilbert LATY, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille.


Cour d'appel d'Amiens


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Amiens : Mme Monique SCHLIE, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Amiens.


Cour d'appel de Basse-Terre


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre : Mme Isabelle RUBINO-KALIFA, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Cour d'appel de Bastia


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bastia : Mme Patricia SERVENTON (MARTIN), magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bastia.


Cour d'appel de Besançon


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vesoul : M. Daniel DUFOUR, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vesoul.


Cour d'appel de Bordeaux


Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux : M. Roger ROUSSEAU, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux. M. Jean-Jacques SYOEN, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne : Mme Catherine POIGNARD-BROSSARD, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne. M. Marcel-Yves LE GARREC, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne.


Cour d'appel de Caen


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alençon : M. Claude MEMIN, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alençon.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan : M. Léopold LAWSON, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg : M. Jackie BOBIER, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg.


Cour d'appel de Colmar


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse : M. Dominique KAUFFMANN, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg : M. Jean-Michel TREVISAN, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg.


Cour d'appel de Dijon


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône : M. Thierry DERUELLE, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.


Cour d'appel de Douai


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune : M. Bernard HERREWYN, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune.


Cour d'appel de Grenoble


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble : Mme Edwige MOLLARET (LAFORET), magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence : Mme Anne-Marie GASTINEAU (EGLENE), magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence.


Cour d'appel de Limoges


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Guéret : M. Marc PLANTELINE, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Guéret.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges : Mme Yvonne ZOUZOULAS, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges.


Cour d'appel de Lyon


Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon : M. François MOLIN, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon. M. Jean-Jacques BIOLAY, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon.


Cour d'appel de Montpellier


Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier : Mme Aline LABROUSSE, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier. M. André MOUTOT, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier.


Cour d'appel de Nîmes


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras : M. Patrick BROSSIER, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes : M. Pierre TRIAS, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas : M. Gérard VIOLETTE, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas.


Cour d'appel d'Orléans


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans : M. Alain CHEVALIER, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours : M. Gérard DAVID, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours.


Cour d'appel de Paris


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry : Mme Zohor BOULESNAM (ZIANI-CHERIF), magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry.
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris : Mme Catherine AZEMA (MORNIEUX), magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris. Mme Claude HARDY (FABBRO), magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris. M. Maurice TRUFFERT, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris.


Cour d'appel de Rennes


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes : Mme Cécile CALLOCH (VINCE), magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes.


Cour d'appel de Rouen


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dieppe : M. Jean-André GRAVIASSY, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dieppe.


Cour d'appel de Toulouse


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse : M. Jean-Louis MAGOGA, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse.


Cour d'appel de Versailles


Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre : M. Jean-Michel TANGUY, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre. Mme Marie-Laure du BOSCQ de BEAUMONT, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles : Mme Sylvaine CARBONEL, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles.