Arrêté du 7 février 2019 portant fin de fonctions d'une présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

JORF n°0038 du 14 février 2019
texte n° 83



Arrêté du 7 février 2019 portant fin de fonctions d'une présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1904286A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 février 2019, il est mis fin, le 1er mars 2019, aux fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de Mme Naïla Boukheloua.