Arrêté du 7 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0038 du 14 février 2019
texte n° 80



Arrêté du 7 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1904093A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2019, M. CHAUSSADE (Amaury, Pierre, Henri, Marie), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ETASSE et Associés, notaires » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc DUMONT, Dominique BUSSON et Tanguy RENARD, notaires associés » à la résidence de Paris.