Arrêté du 7 février 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0038 du 14 février 2019
texte n° 79



Arrêté du 7 février 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1904092A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2019, le retrait de M. SIBOTTIER (Patrice, Robert, Jean), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI », anciennement société civile professionnelle « Me Patrice SIBOTTIER, Me Alain GRILLET, Me Annabelle BRAVETTI, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Longuyon (Meurthe-et-Moselle), est accepté.