Arrêté du 7 février 2019 relatif une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0038 du 14 février 2019
texte n° 76



Arrêté du 7 février 2019 relatif une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1904046A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2019 :
Les retraits de M. PROUST (Frédéric, Pierre, Jean, Raymond) et de M. FRERE (Alexis, Louis, André, Jacques), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Frédéric PROUST et Alexis FRERE, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (17e), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. PROUST (Frédéric, Pierre, Jean, Raymond) et de M. FRERE (Alexis, Louis, André, Jacques), la société civile professionnelle « Frédéric PROUST et Alexis FRERE, Huissiers de Justice Associés » est dissoute.
La société civile professionnelle « Jean-Paul LOUVION, Pascal LOUVION, Christine LOUVION, Huissiers de Justice associés », est nommée huissière de justice à la résidence de Paris (17e), en remplacement de la société civile professionnelle « Frédéric PROUST et Alexis FRERE, Huissiers de Justice Associés ».
Il est mis fin aux fonctions de M. LOUVION (Pascal, Patrice, Martin), en qualité d'huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul LOUVION, Pascal LOUVION, Christine LOUVION, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (3e).
M. LOUVION (Pascal, Patrice, Martin) huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul LOUVION, Pascal LOUVION, Christine LOUVION, Huissiers de Justice associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris (17e).
M. PROUST (Frédéric, Pierre, Jean, Raymond) et M. FRERE (Alexis, Louis, André, Jacques) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Paul LOUVION, Pascal LOUVION, Christine LOUVION, Huissiers de Justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris (3e).
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge de M. LOUVION (Jean-Paul, Jacques) et de la nomination de M. LOUVION (Pascal, Patrice, Martin), de M. PROUST (Frédéric, Pierre, Jean, Raymond) et de M. FRERE (Alexis, Louis, André, Jacques), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Paul LOUVION, Pascal LOUVION, Christine LOUVION, Huissiers de Justice associés » est ainsi modifiée : « L.P.F. et Associés ».