Arrêté du 7 février 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0038 du 14 février 2019
texte n° 75



Arrêté du 7 février 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1904045A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2019, Mme BOURQUIN (Caroline, Pierrette, Claude), épouse BORVON, et Mme FRANCÈS (Agathe, Marie-Reine, Johanna) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques RENARD, Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE » à la résidence d'Epinal (Vosges).