Arrêté du 7 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0038 du 14 février 2019
texte n° 74



Arrêté du 7 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1904044A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2019, M. FILLIEUL (Bertrand, Rémy, Jean-Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Jean-Baptiste ANDRIEUX, notaire » à la résidence de Suresnes (Hauts-de-Seine).