Arrêté du 7 février 2019 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0038 du 14 février 2019
texte n° 71



Arrêté du 7 février 2019 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1904041A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2019, Mme BENAYAD (Naoual), M. BESTAGNO (Alexandre, Pierre) et M. TUCA (Julien, Georges, Thomas) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Excen notaires & conseils » à la résidence de Gardanne (Bouches-du-Rhône).