Arrêté du 7 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0038 du 14 février 2019
texte n° 70



Arrêté du 7 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1904040A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2019, Mme BORONT (Corinne, Yvette, Marie), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel CHABROL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FRANCOIS (Philippe, Louis, Albert) à la résidence de Châteauvillain (Haute-Marne).