Arrêté du 7 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0038 du 14 février 2019
texte n° 69



Arrêté du 7 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1904039A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2019, Mme HAUDECOEUR (Julie), épouse BONNARD, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme JACQUE (Valérie) à la résidence de Mions (Rhône), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX, Cyrille MORIOU et Anthony URVOY, Notaires associés » à la résidence de Lyon (Rhône).