Arrêté du 7 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur




Arrêté du 7 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

NOR: INTS1902104A
Version consolidée au 21 avril 2019


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-1 à R. 212-3-2 ;
Vu l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 février 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe