Arrêté du 5 février 2019 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche des métiers de l'esthétique dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

JORF n°0038 du 14 février 2019
texte n° 27




Arrêté du 5 février 2019 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche des métiers de l'esthétique dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

NOR: MTRT1829404A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/5/MTRT1829404A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,
Vu l'article L. 4163-2 du code du travail ;
Vu l'article D. 4163-6 du code du travail ;
Vu la demande d'homologation présentée par la commission mixte paritaire de la branche des métiers de l'esthétique ;
Vu l'avis de la commission spécialisée n° 1 du conseil d'orientation des conditions de travail rendu en date du 26 septembre 2018,
Arrêtent :

Article 1


Le référentiel professionnel élaboré par la branche des métiers de l'esthétique dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention, est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).

Article 2


Le directeur général du travail et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2019.

La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou

La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup

(1) Le référentiel est consultable sur le site du ministère du travail : http://www.travailemploi.gouv.fr.